Mention obligatoire sur carte grise ?
Bonjour,
Est ce que la mention d3 (désignation commercial) est obligatoire sur carte grise, j'ai une twingo et dans d3 sur CG? il mette "non défini". Ca fait Renault non défini. le contrôle technique m'a dit c'est pas obligatoire c'est vrai ?
Est ce que la mention d3 (désignation commercial) est obligatoire sur carte grise, j'ai une twingo et dans d3 sur CG? il mette "non défini". Ca fait Renault non défini. le contrôle technique m'a dit c'est pas obligatoire c'est vrai ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Effectivement, cette mention purement "commerciale" n'est peut-être pas obligatoire...
Avec D1 et D2, c'est suffisant pour connaître la marque et le type "administratifs" du véhicule.
Mais c'est quand même étonnant que cela n'ait pas été renseigné.
C'est la carte grise d'origine, ou elle a été modifiée suite à un changement de propriétaire ou d'adresse ?
Cdt
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Contributeur@pauloOK, la mention a dû disparaître à ce moment-là.
Mais bon, aucune importance !
Si c'est le service des immatriculations qui vous a délivré la carte grise avec cette mention, vous ne pouvez pas en être tenu pour responsable et on ne peut pas vous le reprocher.
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