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3 réponses
à priori non! voir http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=3416.
qui traite d'une convention fiscale entre la France et l'Égypte signée le 19 juin 1980 et publiée au journal officiel le 25 janvier 1983. Le cas d'un retraité SNCF y est signalé dans le paragraphe
:"Dispositions conventionnelles sur certaines catégories de revenus"
Traitements, salaires, pensions et rentes"
à l'alinéa "rémunérations publiques- exceptions".
je cite:
Monsieur X, retraité de la S.N.C.F., perçoit une pension de la Caisse vieillesse de la S.N.C.F. Or, Monsieur X, résident en France a décidé de vivre au Caire. Cette retraite se verra ainsi imposable en Égypte puisque la S.N.C.F. a le caractère d'un établissement public, industriel et commercial.
qui traite d'une convention fiscale entre la France et l'Égypte signée le 19 juin 1980 et publiée au journal officiel le 25 janvier 1983. Le cas d'un retraité SNCF y est signalé dans le paragraphe
:"Dispositions conventionnelles sur certaines catégories de revenus"
Traitements, salaires, pensions et rentes"
à l'alinéa "rémunérations publiques- exceptions".
je cite:
Monsieur X, retraité de la S.N.C.F., perçoit une pension de la Caisse vieillesse de la S.N.C.F. Or, Monsieur X, résident en France a décidé de vivre au Caire. Cette retraite se verra ainsi imposable en Égypte puisque la S.N.C.F. a le caractère d'un établissement public, industriel et commercial.
