Autorisation de sortie de territoire pour mineur
nana
-
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en 2013 faut il 1 autorisation de sortie de territoire pour un enfant voyageant sans ses parents
merci
en 2013 faut il 1 autorisation de sortie de territoire pour un enfant voyageant sans ses parents
merci
A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire pour mineur
- Autorisation de sortie du territoire - Guide
- Easyjet voyage mineur non accompagné - Guide
- Pluton sortie du système solaire - Guide
- Liste pays militaire autorisation - Guide
- Sortie saint valentin - Accueil - Jours de fête - commémoration
1 réponse
Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002442
Une circulaire de novembre 2012 supprime l'obligation de cette autorisation. Le document cité donne le détail. Voir aussi cette page.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002442
Une circulaire de novembre 2012 supprime l'obligation de cette autorisation. Le document cité donne le détail. Voir aussi cette page.
Attention : certains pays ont à l'entrée des modalités spécifiques.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
