Quels papiers pour un mineur qui va en Angleterre
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mumu
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Zizou -
Zizou -
Bonjour,
ma fille part pour 2 jours mardi (dans 4 jours) à Londres. à part sa carte d'identité lui faut il d'autres papiers ? je n'ai pas le temps d'ici mardi de faire une autorisation de sortie du territoire par la mairie. est ce que c'est possible qu'on en fasse une signée des 2 parents ? merci d'avance
ma fille part pour 2 jours mardi (dans 4 jours) à Londres. à part sa carte d'identité lui faut il d'autres papiers ? je n'ai pas le temps d'ici mardi de faire une autorisation de sortie du territoire par la mairie. est ce que c'est possible qu'on en fasse une signée des 2 parents ? merci d'avance
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3 réponses
Attention! La loi vient de changer! Il faut désormais à nouveau une autorisation de sortie du territoire! Et un décrêt plus précis devrait être publié sous peu!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
contrariness
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Cela a ete toujours le cas avec l'UK, l'autorisation de sortie du territoire doit etre accompagnee de la copie des CI des signataires ou des passeport si les parents sont residents etranger en France.
La CI suffit, et l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus depuis janvier 2013. (Rien ne vous empeche d'en faire une sur papier libre..)
Si sa CI est ancienne, joignez cette note d'information pour la prolongation de sa validite : https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Si sa CI est ancienne, joignez cette note d'information pour la prolongation de sa validite : https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Sorry.. il faut retirer le "." a la fin du lien...
https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Bee non.. Les Mairies ne delivrent plus d'autorisation de sortie pour les mineurs depuis janvier 2013... De memoire la PAF anglaise pose des questions.. lieu d'habitation en UK, duree du sejour, etc... et bien sur elle peut etre amenee a demander des confirmation.
https://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf
Bee non.. Les Mairies ne delivrent plus d'autorisation de sortie pour les mineurs depuis janvier 2013... De memoire la PAF anglaise pose des questions.. lieu d'habitation en UK, duree du sejour, etc... et bien sur elle peut etre amenee a demander des confirmation.
