Limitation de la part du réglement par chéques vacances
vinceto
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Chris 94 Messages postés 58330 Statut Modérateur -
Chris 94 Messages postés 58330 Statut Modérateur -
Bonjour,
cette mention figurant dans les conditions générales de vente du prestataire est-elle légale?
"chèques vacances acceptés à Hauteur de 40 % du montant Total du séjour".
Il s'agit de la location d'un hébergement dans un village de vacances.
merci de votre réponse.
cette mention figurant dans les conditions générales de vente du prestataire est-elle légale?
"chèques vacances acceptés à Hauteur de 40 % du montant Total du séjour".
Il s'agit de la location d'un hébergement dans un village de vacances.
merci de votre réponse.
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