Comment savoir si on peut m'obliger a démolir un mur ?

sarafan - 24 mai 2013 à 07:40
stf_jpd87 Messages postés 94762 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 mai 2013 à 07:51
Bonjour,
comment savoir si l'on peut m'obliger à démolir une partie d'un mur qui était déjà là quand j'ai acheté une maison
il a été construit il y a quelques années
y-a-t-il prescription ?
merci de votre réponse
sarafan
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1 réponse

stf_jpd87 Messages postés 94762 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 27 498
24 mai 2013 à 07:51
Bonjour

Avant toute démolition, il faut en connaitre les raisons , la réglementation ou le jugement qui vous impose cette démolition.
La suite n'est qu'un accord entre les parties (avocats)
Cordialement
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