Comment savoir si on peut m'obliger a démolir un mur ?

sarafan -  
stf_jpd87 Messages postés 92036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
comment savoir si l'on peut m'obliger à démolir une partie d'un mur qui était déjà là quand j'ai acheté une maison
il a été construit il y a quelques années
y-a-t-il prescription ?
merci de votre réponse
sarafan

1 réponse

  1.
    stf_jpd87 Messages postés 92036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   29 933
     
    Bonjour

    Avant toute démolition, il faut en connaitre les raisons , la réglementation ou le jugement qui vous impose cette démolition.
    La suite n'est qu'un accord entre les parties (avocats)
    Cordialement
    0

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