Comment savoir si on peut m'obliger a démolir un mur ?
sarafan
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24 mai 2013 à 07:40
stf_jpd87 Messages postés 94768 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mai 2013 à 07:51
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stf_jpd87
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24 mai 2013 à 07:51
24 mai 2013 à 07:51
Bonjour
Avant toute démolition, il faut en connaitre les raisons , la réglementation ou le jugement qui vous impose cette démolition.
La suite n'est qu'un accord entre les parties (avocats)
Cordialement
Avant toute démolition, il faut en connaitre les raisons , la réglementation ou le jugement qui vous impose cette démolition.
La suite n'est qu'un accord entre les parties (avocats)
Cordialement
