Installation chalet habitable

Lolog73 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 4 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018 - 12 août 2017 à 10:45
KIDUGUEN Messages postés 13502 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 août 2017 à 23:42
Bonjour,

J'ai un projet à long terme, mais j'aimerais éclaircir quelques points.

J'aimerais installer un chalet habitable en bois sur le terrain de ma mère où il y a déjà une maison.
J'aimerais éviter le permis de construire, peur que ce soit trop compliquer.
Du coup j'ai vu que je peux juste demandé une déclaration préalable de travaux sauf qu'il faut pas que la surface au sol soit supérieur à 20m2.
Hors sur le site service-public il est noté ceci:

"construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),"

Puis

" À savoir :
les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m²."

Du coup étant donner qu'il y a déjà la maison de ma mère sur le terrain je voudrais savoir sur quelles dimensions je peux me base sans passer par un permis de construire. Dois je rester sur moins de 20m2 ou puis je mettre jusqu'à 40m2 sans permis de construire étant sur le meme terrain que ma mère?!

Merci de votre aide, en espèrant que j'étais suffisamment clair.

Passez une bonne journée.
A voir également:

3 réponses

stf_jpd87 Messages postés 96873 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 27 963
12 août 2017 à 11:06
Bonjour

De ce que vous indiquez c'est pour une extension d'une maison pièce en dur ou véranda. Pas d'un chalet de jardin en bois.
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Ils vous indiqueront les documents nécessaires.
Cordialement.
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Lolog73 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 4 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018
12 août 2017 à 14:46
Sur les sites de vente de chalet, les mêmes descriptions y figurent, donc c'est que ça doit aussi concerner tout ce qui chalet, vérandas,...

De plus si je reste en dessous des 20 m2

J'ai trouver ses deux chalets.

Dans le premier la surface extérieure est de 19,9 m2.

Le deuxième ils disent:

Surface extérieure au sol avec encoche (largeur x profondeur) 529 x 429 cm= 22,69m²

Surface extérieure au sol = cote dalle (largeur x profondeur) 509 x 409 cm = 20,81m²

Sur le deuxième c'est quoi exactement la dimension d'emprise au sol ?! http://static.ccm2.net/bricolage.linternaute.com/pictures/GrgeaJSQBlatSbk9EV7UNes8zVNVIcb104HGa3TBweVCHgdeB04kJSIQTu5Pftvm-img-4041.pnghttp://static.ccm2.net/bricolage.linternaute.com/pictures/b4eLRWHJ0jxPIOcyXiJMnSLsIQJyPjluXC3Yz8cnMXuFZOSX5aiG3vtaCnfmAcCw-img-4040.png
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KIDUGUEN Messages postés 13502 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 861
12 août 2017 à 23:42
Bonsoir. : vous devez demander en mairie une autorisation de travaux et si c'est un local habitable il faudra faire un plan .mais je pense qu'il vaut mieux vous adresser a la mairie
Cordialement
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