Permis de construire favorable de la commune mais pas de ATD
jean
-
stf_jpd87 Messages postés 90940 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_jpd87 Messages postés 90940 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenue un permis favorable de ma commune, cependant l'ATD a refusé ce même permis.
L'ATD qui n'a pas étudié le dossier, fait référence à l'article UC6 du PLU, j'ai fait comme tous mes voisins qui n'ont pas de problèmes avec ATD pour calculer le recul.
UC6 demande un recul de 25m de alignement mais vu qu'il n'existe pas dans le PLU d'annexe concernant alignement, cette notion est abstraite.
Que faire ?
Cordialement
Jean
J'ai obtenue un permis favorable de ma commune, cependant l'ATD a refusé ce même permis.
L'ATD qui n'a pas étudié le dossier, fait référence à l'article UC6 du PLU, j'ai fait comme tous mes voisins qui n'ont pas de problèmes avec ATD pour calculer le recul.
UC6 demande un recul de 25m de alignement mais vu qu'il n'existe pas dans le PLU d'annexe concernant alignement, cette notion est abstraite.
Que faire ?
Cordialement
Jean
A voir également:
- Permis de construire favorable de la commune mais pas de ATD
- Modele permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Construire un barbecue - Guide
- Construire terrain de tennis - Guide
