Permis de construire favorable de la commune mais pas de ATD

jean - 28 sept. 2017 à 11:40 - Dernière réponse : stf_jpd87 43694 Messages postés mercredi 14 décembre 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 17 avril 2018 Dernière intervention
- 28 sept. 2017 à 12:14
Bonjour,
J'ai obtenue un permis favorable de ma commune, cependant l'ATD a refusé ce même permis.

L'ATD qui n'a pas étudié le dossier, fait référence à l'article UC6 du PLU, j'ai fait comme tous mes voisins qui n'ont pas de problèmes avec ATD pour calculer le recul.

UC6 demande un recul de 25m de alignement mais vu qu'il n'existe pas dans le PLU d'annexe concernant alignement, cette notion est abstraite.
Que faire ?
Cordialement
Jean
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
stf_jpd87 43694 Messages postés mercredi 14 décembre 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 17 avril 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 12:14
0
Utile
Bonjour

Posez votre question sur notre Forum CCM droit et finances:

Faites un copier de votre message et déposez le sur CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21.
Cordialement. La modération.
Commenter la réponse de stf_jpd87