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1 réponse
Bonjour,
Prenez vite un avocat spécialisé dans ce genre de problème.
quelques infos
http://plans-maisons.architecte-paca.com/delais-de-recours-permis-de-construire
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/83-pierre-bousquet/19366/risques-lies-a-la-realisation-des-travaux-en-cas-annulation-posterieure-du-permis-de-construire
Cdlt
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Cdlt