Esque ser vrai que pour faire une brocante il faut une patente ou etr enregistre

Utilisateur anonyme - 1 oct. 2008 à 19:34
 Utilisateur anonyme - 6 nov. 2009 à 11:59
Esque ser vrai que pour faire une brocante il faut une patente ou etr enregistrer au registre du comerse?

7 réponses

Utilisateur anonyme
2 oct. 2008 à 08:37
Non tu paye ton emplacement c'est tous un renseignement en mairie pour le prix
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2008 à 23:27
Normalement la loi c est 2 brocante ou puce ou vide grenier par an et dans son departement de résidence ! Mais bon il y a aucune vérification moi j en fais au moins 3 par mois donc
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2008 à 23:28
Ah oui pas besoin de patentesauf si tu veux vendre sur les marché
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2008 à 16:13
c'est faux j'en fais 3 a 4 par an juste avec piece identité;;
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2008 à 21:11
En tant que particuliers seulement 3 brocantes par an sont autorisées.Mais si tu en fais avec des potestu peux utiliser le nom de tes amis( à conditions qu'ils soient avec toi) et cela te permet d'en faire plus. C'est limité à 3 car après on est considéré comme revendeur.
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2008 à 00:05
Tout dépend que ce que tu entends par brocante. Pour vendre sur les marchés de Brocante ou des puces il faut effectivement être enregistrée à la Chambre du Commerce.Maintenant si tu parles des Vide grenier tu n'a maintenant plus le droit dans faire plus que 2 par an. Attention il y a de plus en plus de controles policiers car le texte a été voté dernierement à l'Assemblée Générale et il est formellement interdit de vendre des lots d'articles neufs si tu n'est pas professionnel. Dimanche un de mes voisins qui étaient particulier à pris une amende pour vente de pièces de monnaies neuves. De plus les organisateurs eux mêmes sont contrôlés et éventuellement amendés car ces derniers signale aux forces de l'ordre. Donc attention à ce que vous vendez et n'abusez pas
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2009 à 11:59
attention brocante ou bien vide-grenier car vous savez que vous avez le droit de faire je crois 3 foires dans l'année dans votre département, seulement inscrivez-vous auprès de l'organisation de la brocante qui vous placera et vous demandera de l'argent tout en fonction du mètre liniaire alors bonne foire et à plus!
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