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Une charreterie pour construire notre maison ???

Utilisateur anonyme - 22 sept. 2010 à 19:43
 Utilisateur anonyme - 24 sept. 2010 à 17:06
Entre notre future maison et le chemin il reste 1m71, notre constructeur maison nous informe qu'il a besoin d'un courrier de notre part disant que nous voulons construire une charreterie...Il ne peut obtenir le permis de construire sinon...(il dit qu'il doit y avoir trois mètres). Ne serons nous pas obligés de la construire ? Il nous dit que non, sauf si nous désirons vendre la maison dans les dix ans...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 sept. 2010 à 17:06
Pour ce type de problème toujours très complexe (voie d'accès, droit de passage, entretien de voie desservant habitation entretenues par la commune, etc, etc) Mieux vaut aller voir un notaire sur place (les questions c'est gratuit !) c'est lui qui saura exactement vous expliquer ce qu'est une charreterie et si vous y êtes obligés.
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