Fosses septiques toutes eaux : informations ?
fosses septiques toutes eaux
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25 déc. 2011 à 14:26
haitong50 Messages postés 88 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 26 déc. 2011 à 06:46
haitong50 Messages postés 88 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 26 déc. 2011 à 06:46
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1 réponse
haitong50
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7 mars 2012
53
26 déc. 2011 à 06:46
26 déc. 2011 à 06:46
Bonjour
"SPANC" organisme de contrôle de l'assainissement non collectif.
Coordonnées à récupérer auprès de la mairie.
A l'heure actuelle, le contrôle de toutes les fosses du territoire doit être fait.
Une étude de la nature du terrain est à faire pour réaliser un épandage.
La réalisation d'un assainissement non collectif est sous supervision du "SPANC".
Ce dernier peut vous faire détruire votre réalisation si celle ci n'est pas en conformité.
Vous n'êtes pas tenu à vous mettre aux normes, mais lors de la vente du bien immobilier, l'acquéreur sera obligé de mettre l'assainissement de la demeure aux normes.
Il y a un coût, réalisation, mise aux normes, et à venir une taxe pour non conformité.
Cela fait vivre les communantés de communes.
En 2010: à titre indicatif
Etude du terrain = 350 euros.
redevance pour diagnostic d'une installation = 98 euros
redevance pour conception d'implantation = 55 euros.
redevance pour bonne exécution = 100 euros
redevance contre visite = 75 euros
contrôle tous les 5 ans
Taxe pour non conformité = ? à venir ?
Tantôt
"SPANC" organisme de contrôle de l'assainissement non collectif.
Coordonnées à récupérer auprès de la mairie.
A l'heure actuelle, le contrôle de toutes les fosses du territoire doit être fait.
Une étude de la nature du terrain est à faire pour réaliser un épandage.
La réalisation d'un assainissement non collectif est sous supervision du "SPANC".
Ce dernier peut vous faire détruire votre réalisation si celle ci n'est pas en conformité.
Vous n'êtes pas tenu à vous mettre aux normes, mais lors de la vente du bien immobilier, l'acquéreur sera obligé de mettre l'assainissement de la demeure aux normes.
Il y a un coût, réalisation, mise aux normes, et à venir une taxe pour non conformité.
Cela fait vivre les communantés de communes.
En 2010: à titre indicatif
Etude du terrain = 350 euros.
redevance pour diagnostic d'une installation = 98 euros
redevance pour conception d'implantation = 55 euros.
redevance pour bonne exécution = 100 euros
redevance contre visite = 75 euros
contrôle tous les 5 ans
Taxe pour non conformité = ? à venir ?
Tantôt
