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1 réponse
Bonjour,
Pour l'aménagement des combles, correspondant à de la création d'espace habitable :
- si l'espace est inférieur à 20 M2 de surface plancher (corrigé) : déclaration de travaux
- si l'espace est supérieur à 20 M2 de surface plancher (corrigé) : permis de construire
Attention aux fenêtres : La loi impose certaines distances à respecter entre voisins (limite de mitoyenneté), appelées "vue droite" (faisant face) qui doit être supérieure à 1,90m ou "vue oblique" (de côté) qui doit être supérieure à 0.60m.
A ma connaissance, même s'il est souhaitable, un architecte n'est pas nécessaire, ni obligatoire, si les travaux ne touchent pas à l'intégrité du bâtiment....
Bonne nouvelle année !
