Compresseur clim sur parking

1marc Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 23:08
Daniel 26 Messages postés 17007 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 juil. 2013 à 06:53
Bonsoir,
A t-on le droit de poser une clim sur le mur d'un parking privé
Merci de votre réponse

1 réponse

Daniel 26 Messages postés 17007 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 4 442
Modifié par Daniel 26 le 16/07/2013 à 07:01
Bonjour,
Sans votre accord non , s'il s'agit d'une propriété privée.
De plus ,vous en seriez responsable au cas où il lui arriverait un "accident"
et sans compter les nuisances occasionnées...

Veuillez copier votre question et rendez-vous ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/litiges-154

« L'expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs. »
Oscar Wilde
0