GARANTIES
Papy35
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Modifié le 8 nov. 2017 à 07:18
Papy35 Messages postés 8810 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2023 - 6 nov. 2017 à 13:47
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gt.55
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6 nov. 2017 à 13:45
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Bonjour Papy35,
Merci pour ce tableau de synthèse bien pratique...
Pour ceux qui veulent aller plus loin, je me permets de le compléter par la version officielle avec tous les textes de lois qui s'y rapportent :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-garanties-legales
Cdt
Merci pour ce tableau de synthèse bien pratique...
Pour ceux qui veulent aller plus loin, je me permets de le compléter par la version officielle avec tous les textes de lois qui s'y rapportent :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-garanties-legales
Cdt
Papy35
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6 nov. 2017 à 13:47
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Bonjour GT55,
Pas de problème la source vient de 60Millions N°190 2017
Bonne journée
Pas de problème la source vient de 60Millions N°190 2017
Bonne journée