Faut il une fosse toutes eaux entre la maison et égouts ?

Question

Bonjours à tous, 

Je vais essayer de vous expliquer les faits le plus simplement possible. 

J'ai acheté un terrain pour construire en 2006. C'etait une parcelle non viabilisée mais avec un CU et le reseau d'égout qui passe à proximité. Mais il ne s'agit pas d'un reseau séparatif. 

A l'achat le maire du village avais visité la parcelle avec moi et m'avait confié que j'avais de la chance d'être a proximité des égouts pour un raccordement plus facile alors que d'autres personnes devaient investir dans une fosse toutes eaux. 

J'ai donc demandé un permis de construire avec un plan de masse qui presente bien ma maison et un trait directe entre la maison et l'egout, sans fosse. 

Le permis de construire à été accordé sans réserve et la maison s'est construite avec un repiquage directe sur l'égout. 

La maison est maintenant terminée et la mairie me demande maintenant de mettre une fosse toutes eaux entre ma maison et l'égout pour palier aux insuffisances de la station d'épuration et en attendant les futures travaux d'assainissement qui auront, peut etre, lieu un jour dans le village. 

Que dois je faire, sachant que la mairie et la DDE avaient accepté mon permis de construire au moment où il a été déposé et que de toutes facons j'aurais effectivement et dans un delai relativement court, l'obligation de supprimer mon assainissement individuel pour basculer sur l'assainissement collectif, ce qui ne manquera pas de me Recouter quelques euros. 

Merci d'avance'

Maind'or · Answer

Bonjour,

Le raccordement du tout à l'égout se fait en branchement direct. En conséquence la facture d'eau est multipliée par 2; çà coûte quasi autant pour tirer de l'eau que pour la vider au égouts.

Maintenant si le maire vous demande de mettre une fosse tout eau (raison qu'il vous donne, pour palier aux insuffisances de la station d'épuration et en attendant les futures travaux d'assainissement qui auront, peut être, lieu un jour dans le village.) La mairie peut être en droit de vous imposer tout ce qu'ils veulent à condition que ce soit notifié par un arrêter qui doit donner toutes les précisions nécessaires. Nous dirons également que si la station est insuffisante, ou mal gérée ce n'est pas votre problème direct mais un problème commun à toute la commune et ça se règle avec les impôts locaux.

Ce que je ferais :
Demander à la mairie s'il y a un arrêté qui vous impose la fosse toute eau alors que normalement s'il y a les égouts le raccordement est obligatoire.
Si la mairie impose la fosse toute eau, vous dites simplement que vous êtes d'accord mais vous n'avez pas d'argent. Souvent il y a des prises en charge partiels. Vous voyez en même temps avec la compagnie des eaux pour corriger votre facturation. (Pas de facturation pur les égouts). 
S'il n'y a pas d'arrêter à la mairie pour vous obliger à mettre cette fosse, je laisserais courir, le temps que les travaux se fassent dans le commune.

Mes 2 arguments sont donc, pas de sous, et verra bien quand les travaux se feront (pas impossible dans 10 ans peut-être, sauf si un arrêté le précise là aussi).
Sachant aussi qu'à ce jour vous êtes en règle avec votre permis de construire et que la maison est faite.


Je précise que je ne suis pas un professionnel en la matière, et ce que j'ai dit sur ce poste n'engage que moi et que ceci reste mon opinion personnelle avec les éléments qui me sont donnés.

Maind'or.

Ps : D'autres avis seraient  très bénéfiques sur cette question qui reste très délicate à gérer.

Faut il une fosse toutes eaux entre la maison et égouts ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters