Logement Handicapé
lafredastelle
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19 janv. 2014 à 11:49
stf_jpd87 Messages postés 94810 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 19 janv. 2014 à 12:09
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stf_jpd87
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19 janv. 2014 à 12:09
19 janv. 2014 à 12:09
Bonjour
Pour ma part aucune obligation pour du privatif, sauf si vous le mettez en location pour handicapés .
Pour ma part aucune obligation pour du privatif, sauf si vous le mettez en location pour handicapés .