Logement Handicapé
lafredastelle
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19 janv. 2014 à 11:49
stf_jpd87 Messages postés 98521 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 19 janv. 2014 à 12:09
stf_jpd87 Messages postés 98521 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 19 janv. 2014 à 12:09
Bonjour,
Je vais rénové 2 Appartements par mes propres moyens, et les mettre en Location, le soucis c'est que personne ne sait me répondre clairement à ce jour...
Faut il qu'ils soient distribués en normes handicapé, wc, salle de bains etc.. Sachant qu'un logement éxistant sera en complète rénovation, et que l'autre sera en création dans la cour accolé au premier, et que chaque logement fera environ 40 m2.
Merci à l'avance de vos réponse
Cordialement
Je vais rénové 2 Appartements par mes propres moyens, et les mettre en Location, le soucis c'est que personne ne sait me répondre clairement à ce jour...
Faut il qu'ils soient distribués en normes handicapé, wc, salle de bains etc.. Sachant qu'un logement éxistant sera en complète rénovation, et que l'autre sera en création dans la cour accolé au premier, et que chaque logement fera environ 40 m2.
Merci à l'avance de vos réponse
Cordialement
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stf_jpd87
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19 janv. 2014 à 12:09
19 janv. 2014 à 12:09
Bonjour
Pour ma part aucune obligation pour du privatif, sauf si vous le mettez en location pour handicapés .
Pour ma part aucune obligation pour du privatif, sauf si vous le mettez en location pour handicapés .