Logement Handicapé

lafredastelle - 19 janv. 2014 à 11:49
stf_jpd87 Messages postés 94754 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 janv. 2014 à 12:09
Bonjour,
Je vais rénové 2 Appartements par mes propres moyens, et les mettre en Location, le soucis c'est que personne ne sait me répondre clairement à ce jour...
Faut il qu'ils soient distribués en normes handicapé, wc, salle de bains etc.. Sachant qu'un logement éxistant sera en complète rénovation, et que l'autre sera en création dans la cour accolé au premier, et que chaque logement fera environ 40 m2.
Merci à l'avance de vos réponse
Cordialement
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1 réponse

stf_jpd87 Messages postés 94754 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 27 496
19 janv. 2014 à 12:09
Bonjour

Pour ma part aucune obligation pour du privatif, sauf si vous le mettez en location pour handicapés .
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