Le propriétaire a t-il l'obligation de faire des travaux en cas d'humidité? [Résolu]
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stf_jpd87
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19 mars 2019
- 14 janv. 2019 à 08:09
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14 réponses
Meilleure réponse
l'apparition de moisissure dans une habitation provient de plusieurs raisons.
1.habitation mal ventilée,par manque de Ventilation Mécanique Controlé.
2.Ventilation Mécanique existante,mais les grilles d'aspiration sont encrassées.
3.manque de jeu sous les portes,pour une meilleure circulation de l'air (VMC)
4.moteur de VMC a débit insuffisant par rapport au volumes a traiter.
5.manque d'isolation des murs donnant sur l'extérieur,condensation obligée.
6.remontées d'humidité par capillarité dans les murs,provenant soit des fonda-
tions,ou des murs de façades avec un ravalement dégradé ou poreux.
7.fuite d'eau(alimentation ou vidange)sur réseau parfois encastré.
tous les cas émunérés ci dessus concerne et incombe le propriétaire.
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Les réparations à charge du propriétaire
• Les grands travaux.
De la réfection d’une toiture à la remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire, les réparations qui incombent au propriétaire sont toutes celles… qui n’incombent pas aux locataires.
Aux locataires de prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Comme le remplacement des interrupteurs, du flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet, de siphon, le débouchage des canalisations, la remise en état des peintures et revêtements de sol tâchés, et d’une manière générale de tous les équipements mis à leur disposition (et mentionnés dans le bail et figurant sur l'état des lieux éventuellement) qu’il s’agisse du barbecue du jardin, des plinthes du salon ou encore du sèche-linge …
Au propriétaire le reste.
S’il ne s’agit pas toujours heureusement de travaux d’Hercule, la loi du 6 juillet 1989 prévoit toutefois que le propriétaire a en charge les « réparations importantes » telles que : la réfection de l’étanchéité de la terrasse, le remplacement d’une chaudière hors d’âge, travaux d’isolation, renouvellement de tous les équipements – fenêtres, portes, baies, sanitaires… – hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.
• Réparation d’entretien ou liée à la vétusté ?
L’une incombe aux locataires, l’autre au propriétaire. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l’entretien, de la vétusté d’un équipement ou d’un vice de construction.
Une déficience de ventilation ou une isolation insuffisante peuvent parfaitement expliquer que le logement soit anormalement humide, et justifier l’intervention d’un professionnel. Cette intervention sera à charge du propriétaire.
En revanche, si cette humidité a sa source dans le mode de vie des locataires (trop de vapeur dans la cuisine ou la salle de bains…), la réparation leur incombera.
Sachez qu’en cas de litige, ce seront aux locataires de prouver qu’ils n’y sont pour rien
Pour les recours, il y a des associations de défense des locataires qui peuvent vous guider dans vos démarches, comme la CLCV ou la CNL
Cordialement
• Les grands travaux.
De la réfection d’une toiture à la remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire, les réparations qui incombent au propriétaire sont toutes celles… qui n’incombent pas aux locataires.
Aux locataires de prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Comme le remplacement des interrupteurs, du flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet, de siphon, le débouchage des canalisations, la remise en état des peintures et revêtements de sol tâchés, et d’une manière générale de tous les équipements mis à leur disposition (et mentionnés dans le bail et figurant sur l'état des lieux éventuellement) qu’il s’agisse du barbecue du jardin, des plinthes du salon ou encore du sèche-linge …
Au propriétaire le reste.
S’il ne s’agit pas toujours heureusement de travaux d’Hercule, la loi du 6 juillet 1989 prévoit toutefois que le propriétaire a en charge les « réparations importantes » telles que : la réfection de l’étanchéité de la terrasse, le remplacement d’une chaudière hors d’âge, travaux d’isolation, renouvellement de tous les équipements – fenêtres, portes, baies, sanitaires… – hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.
• Réparation d’entretien ou liée à la vétusté ?
L’une incombe aux locataires, l’autre au propriétaire. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l’entretien, de la vétusté d’un équipement ou d’un vice de construction.
Une déficience de ventilation ou une isolation insuffisante peuvent parfaitement expliquer que le logement soit anormalement humide, et justifier l’intervention d’un professionnel. Cette intervention sera à charge du propriétaire.
En revanche, si cette humidité a sa source dans le mode de vie des locataires (trop de vapeur dans la cuisine ou la salle de bains…), la réparation leur incombera.
Sachez qu’en cas de litige, ce seront aux locataires de prouver qu’ils n’y sont pour rien
Pour les recours, il y a des associations de défense des locataires qui peuvent vous guider dans vos démarches, comme la CLCV ou la CNL
Cordialement
bonjour.comme beaucoup jai des problèmes de moisissure ,champignons. j ai un T2 donc une chambre une seule fenetre] et une bouche d aeration en piteuse etat je vie avc mon fils de 8ans.l immeuble doit avoir plus de 50ans. quel obligation a mon proprio ,. y a t il une loi qu il l oblige a faire poser un extracteur d humiditée.
La première question est de connaitre la cause de l'humidité.
Dominque Viallet a entièrement raison :
Si l'origine est du à la mauvaise conception de l'habitat : charge propriétaire.
Si l'origine est du au mode de vie du locataire : charge locative.
Ainsi l'utilisation de poêles à fioul mobiles alors que le logement est doté d'un chauffage central , l'obturation des grilles de ventilation, le fait de faire sécher du linge dans une pièce peuvent entrainer des désordres de la responsabilité du locataire.
La première question à se poser est de savoir d'où vient cette humidité :
- infiltrations depuis la toiture?
- remontées d'eau depuis le sol?
- murs froids et condensation?
- aération insuffisante ?
- fuites d'eau?
La solution des absorbeurs est seulement intéressante pour l'humidité de l'air.
Le logement est il un appartement ou une maison ?
GASTON
Bonsoir,
Tout d'abord, UN GRAND MERCI A TOUS pour vos réponses, un peu tard c'est vrai mais je m'en excuse.....!;-)
Alors effectivement, ce sont les murs qui sont froids donc mal isolés et on ne peut pas dire que la ventilation soit suffisante.
J'habite un appartement type F2 de 50m² et pas du tout surchargé, non sommes que deux...
La moisissure (ou plutôt les champignons!) s'est étendue dans la cuisine, SDB (petite aération) et SURTOUT dans une petite pièce qui sert de placard dans la chambre de ma fille et dû mettre tout le linge dans des sacs poubelles et retiré le papier peint infesté...
J'ai biensûr prévenue le propriétaire qui m'a répondu qu'il ferait des travaux ou le "nécessaire" en été seulement car pour l'instant les murs doivent...SECHER!!!
JE TROUVE CELA INADMISSIBLE car l'air de cette pièce n'est pas saine, il n'y a pas de porte et ma fille et moi respirons MAL!
Je paie tout de même un gros loyer (pas loin de 700E sans EDF!) et je trouve que l'hatitude de mon propriétaire est irrespectueuse et j'ai bien envie de donner mon préavis juste pour ça!
Merci de vos conseils...
Cordialement,
Jo
Tout d'abord, UN GRAND MERCI A TOUS pour vos réponses, un peu tard c'est vrai mais je m'en excuse.....!;-)
Alors effectivement, ce sont les murs qui sont froids donc mal isolés et on ne peut pas dire que la ventilation soit suffisante.
J'habite un appartement type F2 de 50m² et pas du tout surchargé, non sommes que deux...
La moisissure (ou plutôt les champignons!) s'est étendue dans la cuisine, SDB (petite aération) et SURTOUT dans une petite pièce qui sert de placard dans la chambre de ma fille et dû mettre tout le linge dans des sacs poubelles et retiré le papier peint infesté...
J'ai biensûr prévenue le propriétaire qui m'a répondu qu'il ferait des travaux ou le "nécessaire" en été seulement car pour l'instant les murs doivent...SECHER!!!
JE TROUVE CELA INADMISSIBLE car l'air de cette pièce n'est pas saine, il n'y a pas de porte et ma fille et moi respirons MAL!
Je paie tout de même un gros loyer (pas loin de 700E sans EDF!) et je trouve que l'hatitude de mon propriétaire est irrespectueuse et j'ai bien envie de donner mon préavis juste pour ça!
Merci de vos conseils...
Cordialement,
Jo
salut a tous
meme sis les mur seche et que l odeur diminue ou es absent il reste que la moisissure es toujour present comme les champignons il faut enlever les mur et lisollation apres quoi remetre du neuf . il faut savoir que la moisissure et champignon sont plus nefface que l amiante car l amiante faut la decouverte pour qu elle soie volatille m es moisissure et chanpignon es toujour volatile meme sis elle es couverte merci
meme sis les mur seche et que l odeur diminue ou es absent il reste que la moisissure es toujour present comme les champignons il faut enlever les mur et lisollation apres quoi remetre du neuf . il faut savoir que la moisissure et champignon sont plus nefface que l amiante car l amiante faut la decouverte pour qu elle soie volatille m es moisissure et chanpignon es toujour volatile meme sis elle es couverte merci
Bonjour, on na emménager dans une maison en location depuis septembre 2017 au début tout allée bien. arrivée en période froide, on a commencer a avoir des probléme dans la maison. une des chambre avait du papier peint arrivée en période froide le papier c'est décollé et il y a de la moisissure sur le mur. On ne peut pas ouvrir les fenêtre car sinon on arrive pas a les refermé temps que la température ne remonte pas. l'aire passe au niveau des fenêtre et remonte aussi du sous sol. nous avons eu aussi un probléme avec la sortie de chaudière qui a fondu, il avait mis un tuyau en plastique, le plombier a réparé mais même avec le chauffage on arrive pas a chauffer, pourtant on peut pas dire qu'on ne chauffe pas on na pris du fioul mis novembre début janvier plus rien. Plusieur fois j'ai dit au propriétaire que sa maison a un probléme, que sa maison prend l'aire il me dit je peut pas vous faire une maison hermétique et que c'est pas la peine de faire des travaux pour s'endetter pour une maison comme sa. le mur de sa maison s'écroule au niveau de la sortie de chaudière. avant d'être dans cette maison je n'avait aucun probléme de santé, aprés quelque mois dans la maison je ne peux plus faire se que je veux car essoufflé au moindre effort, probléme pour respirait, mycose au pied et autre. la température de la maison ne dépasse pas les 15 même chauffer. On na prévenu la mairie mais personne a l'aire de bouger, quand on parle de notre propriétaire tous le monde nous dit que d'autre que nous on eu les même problème et qui ont laché l'affaire car personne ne fait rien, tous sa parce que monsieur est connu, qui a était adjoint au maire et qui les agriculteur.
moi aussi je ne voie pas de solution, on pourrait on déménagerait mais la en hiver rien que pour le loyer et le chauffage sa nous fait du 1000e part mois, sa maison nous met tellement dans la mérde que on ne peux pas payer 3 mois de préavis plus caution et loyer d'avance pour une autre maison. En plus le propriétaire nous sa apeller samedi, il voulait nous donner un chèque pour nous dédommager. Pourquoi puisque soit disant sa maison est trés bien. au début le plombier était d'accors avec nous et depuis qu'il a vue le propriétaire, monsieur ne veux plus répondre quand je lui demande si tous est au norme. Il croix qui peut acheter tous le monde en leur donnent de l'argent. Ici il les connue comme le loup blanc de la location mais c'est pas pour auttent que les gent bouge. Sa c'est sur il ni habitera jamais, vous inquiété pas pour lui sa maison est niquel refait assez souvent. Cette homme a plusieur maison dans le coin qui met en location, je c'est pas dans quel état sont les autre maison mais s'il fait la même chose avec tous le monde faut que quelqun le stop, surtous que dans le village la des ancien locataire de la maison, qu' il vivait ici il y a 5 ans et la maison avait déja des probléme . On me dit d'allée voir le ARS qui pourront peut être nous aider et de voir avec mon médecin pour passer des examen et faire constater des probléme de santé que j'ai.
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- mercredi 14 décembre 2011
- Statut
Tout en gardant votre pseudo vous allez sur notre forum "droit et finances" Vous faites un copier de votre premier message que vous collez à l'ouverture du message CCM
Vous aurez des conseils avisés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14
La modération.
Vous aurez des conseils avisés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14
La modération.