Le propriétaire a t-il l'obligation de faire des travaux en cas d'humidité?
Résolu
Utilisateur anonyme
-
18 janv. 2011 à 18:51
stf_jpd87 Messages postés 89320 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 - 14 janv. 2019 à 08:09
stf_jpd87 Messages postés 89320 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 - 14 janv. 2019 à 08:09
A voir également:
- Moisissure sur les murs qui est responsable
- Moisissure plafond locataire - Meilleures réponses
- Moisissure obligation propriétaire - Meilleures réponses
- Que peut on faire avec 50000 euros de travaux - Forum Construction et rénovation
- Laser travaux - Guide
- Bec j net gros travaux - Forum Bricolage / outillage
- Relais en cas de coupure de courant - Guide
- Obligation raccordement tout à l'égout - Guide
14 réponses
Les réparations à charge du propriétaire
• Les grands travaux.
De la réfection d’une toiture à la remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire, les réparations qui incombent au propriétaire sont toutes celles… qui n’incombent pas aux locataires.
Aux locataires de prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Comme le remplacement des interrupteurs, du flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet, de siphon, le débouchage des canalisations, la remise en état des peintures et revêtements de sol tâchés, et d’une manière générale de tous les équipements mis à leur disposition (et mentionnés dans le bail et figurant sur l'état des lieux éventuellement) qu’il s’agisse du barbecue du jardin, des plinthes du salon ou encore du sèche-linge …
Au propriétaire le reste.
S’il ne s’agit pas toujours heureusement de travaux d’Hercule, la loi du 6 juillet 1989 prévoit toutefois que le propriétaire a en charge les « réparations importantes » telles que : la réfection de l’étanchéité de la terrasse, le remplacement d’une chaudière hors d’âge, travaux d’isolation, renouvellement de tous les équipements – fenêtres, portes, baies, sanitaires… – hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.
• Réparation d’entretien ou liée à la vétusté ?
L’une incombe aux locataires, l’autre au propriétaire. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l’entretien, de la vétusté d’un équipement ou d’un vice de construction.
Une déficience de ventilation ou une isolation insuffisante peuvent parfaitement expliquer que le logement soit anormalement humide, et justifier l’intervention d’un professionnel. Cette intervention sera à charge du propriétaire.
En revanche, si cette humidité a sa source dans le mode de vie des locataires (trop de vapeur dans la cuisine ou la salle de bains…), la réparation leur incombera.
Sachez qu’en cas de litige, ce seront aux locataires de prouver qu’ils n’y sont pour rien
Pour les recours, il y a des associations de défense des locataires qui peuvent vous guider dans vos démarches, comme la CLCV ou la CNL
Cordialement
• Les grands travaux.
De la réfection d’une toiture à la remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire, les réparations qui incombent au propriétaire sont toutes celles… qui n’incombent pas aux locataires.
Aux locataires de prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Comme le remplacement des interrupteurs, du flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet, de siphon, le débouchage des canalisations, la remise en état des peintures et revêtements de sol tâchés, et d’une manière générale de tous les équipements mis à leur disposition (et mentionnés dans le bail et figurant sur l'état des lieux éventuellement) qu’il s’agisse du barbecue du jardin, des plinthes du salon ou encore du sèche-linge …
Au propriétaire le reste.
S’il ne s’agit pas toujours heureusement de travaux d’Hercule, la loi du 6 juillet 1989 prévoit toutefois que le propriétaire a en charge les « réparations importantes » telles que : la réfection de l’étanchéité de la terrasse, le remplacement d’une chaudière hors d’âge, travaux d’isolation, renouvellement de tous les équipements – fenêtres, portes, baies, sanitaires… – hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.
• Réparation d’entretien ou liée à la vétusté ?
L’une incombe aux locataires, l’autre au propriétaire. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l’entretien, de la vétusté d’un équipement ou d’un vice de construction.
Une déficience de ventilation ou une isolation insuffisante peuvent parfaitement expliquer que le logement soit anormalement humide, et justifier l’intervention d’un professionnel. Cette intervention sera à charge du propriétaire.
En revanche, si cette humidité a sa source dans le mode de vie des locataires (trop de vapeur dans la cuisine ou la salle de bains…), la réparation leur incombera.
Sachez qu’en cas de litige, ce seront aux locataires de prouver qu’ils n’y sont pour rien
Pour les recours, il y a des associations de défense des locataires qui peuvent vous guider dans vos démarches, comme la CLCV ou la CNL
Cordialement
Modifié par valjan le 18/04/2015 à 16:19