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Ennuies avec ma propriétaire

margotcornet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 20:55
michelle3215 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 14 avril 2014 à 14:46
Bonjour à tous,
Voilà j'ai commencé en décembre à louer une maison Début mars je suis partie car elle comportait pas mal de vices cachés et c'était impossible d y vivre décemment.
comme le contrat de bail le prévoit j'ai retouver un locataire seulement la propriétaire a décidée de vendre la maison et n'a donc acceptée aucun des locataires. Elle ne veut néanmoins pas me rendre la garantie locative car elle veut la garder en tant que préavis comme je suis partie. Est ce qu'elle a le droit ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Paul-Bernard Haut Messages postés 36675 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 février 2023 4 185
11 mars 2014 à 21:02
Bonsoir margotcornet.
Pourquoi ne pas poser votre question sur notre forum spécialisé?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
Vous y trouverez plus facilement réponse à vos questions.
Cordialement.
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Réponse 2 / 3
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 161
Modifié par EPOISSES 21 le 18/03/2014 à 21:23
bSR Margot, sans être un specialiste, il me semble qu'elle n'a pas le droit car son intention de vendre devrait vous être signifié comme vous pour le préavis, et le locataire à la priorité pour acheter, il a un délais pour renoncer, mais s'il n'est pas au courant de la vente il ne peux donc pas se porter aquereur ou refuser. Nous sommes en France, vous en Belgique donc ??????. Je parle en connaissance de cause, perso dans un temps je louais un pavillon qui a été mis en vente, donc la procédure décrite plus haut. Ne pas généraliser encore une fois, mais quelle mentalité ces loueurs
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Réponse 3 / 3
michelle3215 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015
14 avril 2014 à 14:46
Moi j'ai du mal à comprendre vraiment. Bon je vais essayer de saisir la situation ...
Le propriétaire souhaite garder votre caution pour se payer les mois de préavis non respectés. En effet, vous seriez partie avant de faire les choses "dans l'ordre", c'est à dire : lettre recommandée pour préavis de 1 à 3 mois signalant que vous quittez le logement avant fin du bail.

Si c'est effectivement le cas, vous êtes en tord et avez "cassé" un contrat. Le propriétaire pourrait vous poursuivre en saisissant un huissier afin de faire constater votre départ et abandon de logement. Bien sur vous pourriez saisir à votre tour la justice afin de constater l'insalubrité de votre logement. Bref ... des procédures pas très réjouissantes.
Par contre si on en croit le site immobilier Aktifimmo.com un locataire PEUT quitter sans préavis un logement qui est insalubre. Mais dans ce cas, il faut que l'état pitoyable du logement soit incontestable, donc des preuves : constat d'huissier, photo, services d'hygiène ... Là votre départ est un peu précipité.
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