Non délivrance de Facture

reedek Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 28 mars 2014 à 23:17
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 29 mars 2014 à 07:53
Bonjour a tous
j'ai changé une fournaise a mazout pour une électrique par MR Climatisation Chauffage rive-nord opéré par Mr Martin Racine sis au 610 Boul St-antoine a St Jérôme, il s'est avéré que c'est une bande d'amateurs aucun professionnalisme, un travail bâclé ou j'ai du terminé de boucher moi même des trous béants dans la cheminée d'ou l'air froid rentrait pourtant cité sur le contrat ,et la cerise sur le sunday , j'ai fait la bourde de payer en liquide, suite a quoi ce Sieur m'a dit qu'il allait m'envoyer ma facture mais après un mois et demie d'attente devinez quoi? il me dit qu'Il ne pouvait pas me faire une facture officielle parce que je l'ai payé CASH mais qu'il allait m'en produire une officieuse ......que je n'ai jamais eu non plus ????!!! si ce Sieur veut frauder les impôts je pense que c'est son problème , je ne veux pas en payer les frais car pour moi il me faut la facture pour bénéficier d'un subvention.
Quelqu'un pourrait me dire quels sont mes recours SVP car quand je me suis présenté au il m'a menacé de quitter sinon il appellerait la police.

4 réponses

Icare95 Messages postés 30658 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 7 126
28 mars 2014 à 23:41
Bjr, je vous conseillerai de poster ce topic sur le forum suivant:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
cela relève plus du juridique que du chauffage meme si vous etes dans le désert canadien??
0
stf_jpd87 Messages postés 88463 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 26 486
29 mars 2014 à 07:11
Bonjour le Canada

Il n'y a pas que des escrocs en France !!.
Le seul recours, avoir des témoins qui l'on vu travailler chez vous , et en fonction de votre législation le menacer de faire intervenir la justice.
Cordialement
0
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 158
29 mars 2014 à 07:31
Bonjour, il se met à la faute de travailler au black et vous aussi d'avoir accepté et sortis les billets. ceci dit il est peut être encore temps de rattraper le coup, vous pouvez très bien payer une prestation en CB, en chèque ou en espèce, dans ce cas il faut inclure la TVA et le liquide versé est un acompte vous exigez une facture pour la garantie et le crédit d'impot avec TVA pour vous vous protéger et l"obliger à facturer, payer une tva vous coutera moins cher qu'une procédure. La proposition de fausse facture est à rejeter, vous vous enterrez encore plus, le jour ou le fisc va vous éplucher, tout le monde plonge, alors limiter la casse, et le contrôle fiscal
0
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 158
29 mars 2014 à 07:53
je suis dsl mais vous aussi vous chercher à frauder les impôts en acceptant la subvention et en refusant de payer la TVA, attention danger. j'insiste il faut refuser une facture frauduleuse cela est inadmissible
0