Demontage chambres froides obligation légales

stfpseudo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 14:36
 stfpseudo - 29 mai 2014 à 22:10
Bonjour. je vais devoir démonter 2 chambres froides et avant la phase technique je me pose la question du juridique. Y a t il des démarches particuliéres à faire (mairie etc) et comment récupérer le gaz (fréon?) du circuit ?
Merci d'avance

3 réponses

stf_frmu Messages postés 39845 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 11 697
28 mai 2014 à 14:55
bonjour

si vous devez par obligation démonter vos chambres froide c'est que des démarches ont été faites dans ce sens qui vous oblige a les démonter.
donc vous devez avoir ce papier vous obligeant le démontage.

de la pas plus de démarches a faire a part le fait de peut être faire passer ensuite un huissier pour faire constater ce démontage.

pour ce qui est du gaz se trouvant a l'intérieur, vous devez procédez a sa vidange par le biais d'un pompe a vide et stocker ce gaz dans des bouteilles appropriées.
c'est bouteilles devront être emmenées dans un centre pour que le gaz soit récupéré.
il vous faudra demander une attestation qui prouvent que ce gaz se trouvait bien dans les bouteilles et que vous ne l'avez pas laissé échapper dans la nature lors du démontage.

attention ce gaz fait de gros dégâts dans la couche d'ozone et l'amende est hyper salée.

l'autre solution est d'appeler un frigoriste pour lui demander de retirer le gaz.
il vous fera une facture et cette dernière prouvera que vous n'avez pas laissé échapper le gaz dans la nature.

pour ce qui est de son recyclage, le frigoriste sait comment faire et il le prendra en charge dans sa facture de travaux
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xplom Messages postés 33149 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 2 525
28 mai 2014 à 15:15
bonjour

rien a dire ce qui a été dit ci dessus, mais devis détaillé et facture correspondant au devis (pour la parti gaz frigo) +agrément ministériel de la part de l'intervenant
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Un grand merci à vous pour ces informations. Je me mets en quête d'un frigoriste pour obtenir un devis.
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