Acompte avant travaux

Résolu
RODRIGUE.44 Messages postés 67 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 - 3 janv. 2016 à 19:06
RODRIGUE.44 Messages postés 67 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 - 4 janv. 2016 à 16:22
Bonjour,
Je m'occupe de la construction d'un pavillon pour notre enfant , plans,permis de construire et maître d'ouvrage.J'ai consulté des artisans pour des devis et certains me demandent un paiement, jusqu'à 40 % du chantier, en acompte à la commande.Je suis rendu à ma 4 ème maisons en 25 ans ou je m'occupe de la maîtrise d'oeuvre et on ne m'a jamais demandé de payer avant les travaux.Normalement le paiement se fait suivant l'avancement qui est prévu préalablement et notifié .Pour ce qui est des travaux nécessitant un temps de réalisation court 1 ou 2 semaines le paiement se fait en fin de travaux.Je m'adresse à vous parce que je me suis dit que la législation a peut-être changé .Ma dernière maison en maîtrise d'oeuvre remonte à 9 ans.
Cordialement.

5 réponses

KIDUGUEN Messages postés 13498 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 4 857
3 janv. 2016 à 19:14
bonsoir moi je pratiquais 30 en debut et ensuite suivant l'avancement 30 puis 30 et le reste en fin de chantier .30 à la commande permet de payer les fournitures pour le démarrage.Apres attendez l'avis de ceux qui sont encore en activité .Cdlt
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atlassaturn Messages postés 3439 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 1 976
Modifié par atlassaturn le 3/01/2016 à 21:18
Bonsoir
Dans le cas d'un marché avec un constructeur il existe une loi (décembre 1990) qui définit les acomptes qui peuvent être demandés au client .
https://www.nantesimmo9.com/#construction-maison-france .
Votre cas est différent : vous traitez non pas avec un constructeur maître d'oeuvre , mais avec des entreprises . Vous êtes vous-même maître d'oeuvre (et client donc aussi maître d'ouvrage) .
Néanmoins vous devriez pouvoir vous inspirer de ce qui précède pour négocier ce qu'il est logique de payer comme acompte avec chaque corps de métier .
De façon générale c'est :
30 % au démarrage des travaux
40 % au milieu du chantier
30% à la fin des travaux .
En fonction des corps de métier , de la durée des travaux , de la part des achats par rapport à la main d'oeuvre , il peut y avoir des ajustements . L'artisan peut souhaiter une avance à la signature du contrat , mais le cumul devrait toujours être de 30 % maxi au début des travaux
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RODRIGUE.44 Messages postés 67 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 17
4 janv. 2016 à 07:24
Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est sympa. OK pour les acomptes à 30 % en début de chantier,mais combien de temps avant parce que je connais quelqu'un qui a payé ces fameux 30% d'gros chantier donc plusieurs milliers d' €uros et l'artisan était en difficulté financières et le collègue a tout perdu et naturellement les n'ont pas été fait par l'artisan.Alors comment pour se garantire de ça ???.
Cordialement.
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stf_jpd87 Messages postés 96858 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 27 950
4 janv. 2016 à 08:37
Bonjour

De nos jours il est très difficile de jouer le maitre d’œuvre. Il y a trop d'artisans qui se dérobent après encaissement, ce qui fait énormément de mal aux autres qui eux sont sérieux.
Je trouve très correct le lien d'Atlassaturn c'est une bonne base de discussion. mais le final se fait de gré à gré .
Il est surtout important de connaitre ses futurs artisans et voir le travail fait.
Bon courage


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KIDUGUEN Messages postés 13498 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 4 857
4 janv. 2016 à 15:59
bonjour trouver une entreprise sérieuse et peut etre regarder du coté d'une assurance .Cdlt
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 598
4 janv. 2016 à 16:18
bonjour
j'en ai fini avec les 30% d’acompte, je livre les materiaux et facture au prix du devis que j'ai pris soin de détailler
et voilà le client est propriétaire des materiaux, si je mets les clés sous la porte, le client en a pour son argent, et moi je suis plus responsable en cas de vol de chantier puisque le produit est vendu
la marge sur le matos m'assure une avance confortable

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RODRIGUE.44 Messages postés 67 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2023 17
4 janv. 2016 à 16:22
Bonjour,
Je pense que c'est une bonne pratique, risquée pour le client parce qu pas d’assurance sur le vol.mais ça se discute c'est vrai.
Cordialement
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