Acompte avant travaux

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19 novembre 2019
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Bonjour,
Je m'occupe de la construction d'un pavillon pour notre enfant , plans,permis de construire et maître d'ouvrage.J'ai consulté des artisans pour des devis et certains me demandent un paiement, jusqu'à 40 % du chantier, en acompte à la commande.Je suis rendu à ma 4 ème maisons en 25 ans ou je m'occupe de la maîtrise d'oeuvre et on ne m'a jamais demandé de payer avant les travaux.Normalement le paiement se fait suivant l'avancement qui est prévu préalablement et notifié .Pour ce qui est des travaux nécessitant un temps de réalisation court 1 ou 2 semaines le paiement se fait en fin de travaux.Je m'adresse à vous parce que je me suis dit que la législation a peut-être changé .Ma dernière maison en maîtrise d'oeuvre remonte à 9 ans.
Cordialement.

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30 novembre 2021
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bonsoir moi je pratiquais 30 en debut et ensuite suivant l'avancement 30 puis 30 et le reste en fin de chantier .30 à la commande permet de payer les fournitures pour le démarrage.Apres attendez l'avis de ceux qui sont encore en activité .Cdlt
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29 novembre 2021
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Bonsoir
Dans le cas d'un marché avec un constructeur il existe une loi (décembre 1990) qui définit les acomptes qui peuvent être demandés au client .
https://www.nantesimmo9.com/#construction-maison-france .
Votre cas est différent : vous traitez non pas avec un constructeur maître d'oeuvre , mais avec des entreprises . Vous êtes vous-même maître d'oeuvre (et client donc aussi maître d'ouvrage) .
Néanmoins vous devriez pouvoir vous inspirer de ce qui précède pour négocier ce qu'il est logique de payer comme acompte avec chaque corps de métier .
De façon générale c'est :
30 % au démarrage des travaux
40 % au milieu du chantier
30% à la fin des travaux .
En fonction des corps de métier , de la durée des travaux , de la part des achats par rapport à la main d'oeuvre , il peut y avoir des ajustements . L'artisan peut souhaiter une avance à la signature du contrat , mais le cumul devrait toujours être de 30 % maxi au début des travaux
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19 novembre 2019
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est sympa. OK pour les acomptes à 30 % en début de chantier,mais combien de temps avant parce que je connais quelqu'un qui a payé ces fameux 30% d'gros chantier donc plusieurs milliers d' €uros et l'artisan était en difficulté financières et le collègue a tout perdu et naturellement les n'ont pas été fait par l'artisan.Alors comment pour se garantire de ça ???.
Cordialement.
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30 novembre 2021
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Bonjour

De nos jours il est très difficile de jouer le maitre d’œuvre. Il y a trop d'artisans qui se dérobent après encaissement, ce qui fait énormément de mal aux autres qui eux sont sérieux.
Je trouve très correct le lien d'Atlassaturn c'est une bonne base de discussion. mais le final se fait de gré à gré .
Il est surtout important de connaitre ses futurs artisans et voir le travail fait.
Bon courage


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30 novembre 2021
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bonjour trouver une entreprise sérieuse et peut etre regarder du coté d'une assurance .Cdlt
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15 novembre 2021
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bonjour
j'en ai fini avec les 30% d’acompte, je livre les materiaux et facture au prix du devis que j'ai pris soin de détailler
et voilà le client est propriétaire des materiaux, si je mets les clés sous la porte, le client en a pour son argent, et moi je suis plus responsable en cas de vol de chantier puisque le produit est vendu
la marge sur le matos m'assure une avance confortable

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19 novembre 2019
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Bonjour,
Je pense que c'est une bonne pratique, risquée pour le client parce qu pas d’assurance sur le vol.mais ça se discute c'est vrai.
Cordialement