Contestation de mon permis de construire
mareuil
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stf_jpd87 Messages postés 91329 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a contesté mon permis de construire en 2013 le procès est toujours en cours ce voisin vient de vendre sa maison et a donc déménagé est-ce que cela change quelque chose dans la poursuite du procès merci de vos remarques cordialement
Mon voisin a contesté mon permis de construire en 2013 le procès est toujours en cours ce voisin vient de vendre sa maison et a donc déménagé est-ce que cela change quelque chose dans la poursuite du procès merci de vos remarques cordialement
A voir également:
- Contestation de mon permis de construire
- Cerfa permis de construire - Guide
- Modele permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Construire un barbecue - Guide
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3 réponses
Bonjour
Nous avons un forum spécialiste des problèmes du droit. Faites un copier et allez sur notre forum:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21
Cordialement
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