Contestation de mon permis de construire
mareuil
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8 nov. 2016 à 12:47
stf_jpd87 Messages postés 94784 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 nov. 2016 à 15:38
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3 réponses
Daniel 26
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8 nov. 2016 à 12:53
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Bonjour,
Est-ce que cela faisait suite à une plainte ?
Cdlt,
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Cdlt,
KIDUGUEN
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8 nov. 2016 à 13:05
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Bonjour et pour r'ajouter a la question de Daniel il vous reprochait quoi dans votre construction ?
stf_jpd87
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8 nov. 2016 à 15:38
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Bonjour
Nous avons un forum spécialiste des problèmes du droit. Faites un copier et allez sur notre forum:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21
Cordialement
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