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Contestation de mon permis de construire

mareuil - 8 nov. 2016 à 12:47
stf_jpd87 Messages postés 96911 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 15:38
Bonjour,

Mon voisin a contesté mon permis de construire en 2013 le procès est toujours en cours ce voisin vient de vendre sa maison et a donc déménagé est-ce que cela change quelque chose dans la poursuite du procès merci de vos remarques cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Daniel 26 Messages postés 17007 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 4 442
8 nov. 2016 à 12:53
Bonjour,
Est-ce que cela faisait suite à une plainte ?
Cdlt,
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Réponse 2 / 3
KIDUGUEN Messages postés 13510 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 4 860
8 nov. 2016 à 13:05
Bonjour et pour r'ajouter a la question de Daniel il vous reprochait quoi dans votre construction ?
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Réponse 3 / 3
stf_jpd87 Messages postés 96911 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 27 969
8 nov. 2016 à 15:38
Bonjour

Nous avons un forum spécialiste des problèmes du droit. Faites un copier et allez sur notre forum:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21
Cordialement
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