Carapace de tortue des mers
Résolu/Ferméstf_frmu Messages postés 45298 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 oct. 2024 à 19:02
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2 réponses
6 oct. 2024 à 13:55
Bonjour Vivi46.
Je crois que personne ne peut être intéressé, car ,en vertu de la Convention de Washington, le commerce des espèces sauvages et de leurs vestiges est interdit et/ou très strictement règlementé. Sauf cas exceptionnel, vous n'êtes pas en droit de vendre, ni même d'offrir gratuitement cette carapace de tortue.
Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter le forum CCM Droit-Finances où nos voisins et amis sauront mieux que moi vous exposer les tenants et aboutissants légaux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Bon dimanche. Cordialement.
6 oct. 2024 à 19:02
Bonjour.
Étant éleveur d'agrément de tortues je confirme que vous n'avez pas le droit de vendre ou céder cette carapace.
Le cout de l'amende etant tellement enorme que cela va vous dissuader
