Carapace de tortue des mers
Résolu/Fermé
Vivi46
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stf_frmu Messages postés 50086 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 oct. 2024 à 19:02
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2 réponses
Bonjour Vivi46.
Je crois que personne ne peut être intéressé, car ,en vertu de la Convention de Washington, le commerce des espèces sauvages et de leurs vestiges est interdit et/ou très strictement règlementé. Sauf cas exceptionnel, vous n'êtes pas en droit de vendre, ni même d'offrir gratuitement cette carapace de tortue.
Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter le forum CCM Droit-Finances où nos voisins et amis sauront mieux que moi vous exposer les tenants et aboutissants légaux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Bon dimanche. Cordialement.
