Charge d'entretien

Question

Bonjour, 

Je suis à la recherche du texte qui régie les charges d'entretien entre locataire et propriétaire. Je suis notamment intéressé pour savoir qui fait quoi  sur une VMC. Il me parait normal que le locataire entretienne les bouches d'extraction mais par contre je souhaiterai savoir si l'entretien des conduites, et de la VMC sont effectivement de la responsabilité du locataire.

Merci d'avance pour votre contribution.

Nanard01- · Answer

Bonjour,  

dans la mesure ou se sont des charges récupérables par le proprio elles sont a la charge du locataire :  

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/  

voir :  
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2009-10-29/  

VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.  

1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.  

2. Exploitation et entretien courant :  

Ramonage des conduits de ventilation ;  

Entretien de la ventilation mécanique ;  


Cdlt

frederic.touyeras · Answer

Merci pour ta réponse. Même si elle ne m'arrange pas.....

salutations

stf_frmu · Answer

bonjour 

petite question pour nanard car quand je lis les textes legifrance j'ai l'impresion que cela la regie des charges d'entretien entre le proprio et son locataire quand les travaux sont faits par un gardien ou concierge, donc avec salaires et charges pour ces derniers. mais si le locataire ou un appart ou maison a son voisin de rue, rentre t'on dans les memes criteres ?

quand tu dis "charges récupérables par le proprio "cela veut dire qui n'a pas a en subir le cout. 
donc a la charge du locataire... 

maintenant mes questions 
quand il y a soucis sur la vmc les travaux sont a faire par le locataire ou c'ets le propriétaire qui fait faire les travaux et le srépercute au locataire... 

car pour moi la vmc n'ets pas a la charge du locataire ! 
le locataire se doit d enéttoyer les bouches, mais conduites et vmc a changer sont a la charge du propriétaire. les conduites de vmc chez les particuliers sont en plastiques accordeon, et elles sont a mon avis plus onéreuses a nettoyer qu'a remplacer.

frederic.touyeras · Answer

Donc je rouvre la discutions...

Malheureusement je crains pour moi que Nanard ait raison c'est bien l'entretien de toute la VMC qui est à la charge du locataire... Afffaire à suivre

stf_frmu · Answer

n'etant pas si sur de cela, c'ets pour ça que j'ai posé mes questions?
si vous avez la charge de changer les gaines et réparer la vmc en panne, cela voudrait dire aussi qu'en cas de soucis, c'est a vous de changer des fils électriques, tuyaux de plomberie ou tableau électrique.

pour moi l'installation de la vmc fait partie d ela maison comme l'electricité et vous auriez a votre charges seulmement le remplacement ou le nettoyage des bouches et de l'interrupteur 1 et 2 vitesse, comme en plomberie et electricité ou est a votre charge les inters, douilles, prises, robinets, vanne d'arret,...

mais je peux me tromper donc voila !

frederic.touyeras · Answer

J'aurais bien (parce que ça m'arrange) la même lecture que toi... Mais il serait bien que quelqu'un puisse éventuellement nous faire part d'une jurisprudence en la matière.

KIDUGUEN · Answer

Bonjour il faut aussi savoir si c'est une VMC collective ou si chaque appartement a sa VMC propre . Quand on loue toutes charges comprises je pense que c'est au proprietaire de faire l'entretient .

frederic.touyeras · Answer

Dans mon cas c'est un pavillon individuel...
Mais je veux être certain de ce que je vais dire car j'ai affaire à un ancien CRSS avec la mentalité qui va bien....

KIDUGUEN · Answer

il y a une organisation qui s'occupe du droit du locataire je regarde .

KIDUGUEN · Answer

J'ai regardé mais tout n'est pas détaillé dans mon bouquin  faut voir avec UFC que choisir de ta région ils te diront mais peut etre que ton proprio est pres a t'ecouter .Si c'est un vmc simple flux ce n'est pas le bout du monde

frederic.touyeras · Answer

Ce n'est pas pour rien si j'ai préciser son ancien métier alors l'écoute oui certainement après t'avoir refait la face à coup de matraqua.....

stf_frmu · Answer

ils ne sont pas tous comme ça les crs ...

frederic.touyeras · Answer

Non c'est vrai certains sont pire.... lol

Charge d'entretien

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