Bornage-chemin mitoyen et cloture [Résolu/Fermé]

ACC - 26 nov. 2012 à 13:36 - Dernière réponse : stf_frmu 25866 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 mars 2018 Dernière intervention
- 26 nov. 2012 à 18:29
Bonjour,
mon voisin et moi sommes proprietaire d'un chemin d'acces qui s'avere etre un chemin indivis.
je gare mon poids lourd(tracteur) sur ce chemin d'acces "sans gener la sortie de voiture de mon voisin"ainsi qu'une de mes voitures(je la gare de facon a ne pas gener mes voisins)
mon voisin a fait constater par un huissier cet etat de fait et leur avocat me mets en demeure d'y mettre un terme et en contre partie ils n'engageront pas de procedure pour la borne et ma cloture.Je m'explique:j'ai construit ma cloture d'environ 10cm sur le chemin indivis(l'arrete municipal a ete pris a la suite de ma declaration de travaux en son article2 que"la cloture sera implante en stricte limite de propriete"(chose que je n'ai pas faite)et j'ai ote la borne du point OGE.
JE SUIS PERSUADE QU'IL SONT EN ERREUR .ILS VEULENT NEGOCIER POUR LAISSER LE CHEMIN D'
ACCES LIBRE ET NE PAS ENGAGER DE PROCEDURE POUR LE RESTE?je crois qu'ils vont depenser de l'argent pour rien et que le procedure va etre longue....
Qu'end penser vous,merci de votre reponse!!!
LAURENT
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3 réponses

stf_frmu 25866 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 mars 2018 Dernière intervention - Modifié par stf_frmu le 26/11/2012 à 13:40
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Utile
bonjour

essayez de trouver un terrain d'entente a l'amiable.

les querelles de voisins sont les pires et usent les personnes concernées
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Utile
si je ne veut pas negocier avec son avocat(par le biais du mien)qu'elS sont mes risques encourus?
stf_frmu 25866 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 mars 2018 Dernière intervention - 26 nov. 2012 à 18:29
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Utile
si vous etes en dehors du bornage, etre obligé de refaire votre cloture, les frais de notaire, huissier avocat et justice a vos frais et une amende. et l'etat peut se retourner contre vous (plainte) pour dommage et interet,car vous avez profiter d'une surface ne vous appartenant pas, pour lequel vous ne payez pas d'impots et que vous n'avez pas acheté