Est-ce possible de demander un changement de P.O.S. ?

nardi - 26 sept. 2007 à 09:20
 1omdurep - 26 janv. 2015 à 19:03
bonjour ! j'ai un terrain classé en ND2, en provence, me permettant la construction de bâtisse à caractère sanitaire, social, culturel ou plein-air. Ce dernier dispose de l'eau, edf, telecoms et accès privé. Seul obstacle, son POS est de 0,01, donc négligeable pour être vendu malgré sa surface (3,5 ha) Quelle est la possibilité de faire changer le POS, ne serait-ce que le statuer à 0,08 ? Merci de vos réponses/ (A noter que sur les alentours en NC des constructions d'habitations ont surgi de terre, mais par des responsables de vignobles très connus) ??? Cordialement
A voir également:

2 réponses

greglepastresbricoleur
26 sept. 2007 à 19:56
bah le pos est peu à peu remplacé par le PLU(plan local d'urbanisme, renseigne-toi auprès de la mairie) par contre je ne pense pas qu'il puisse être modifié par une seule personne les mairies "libèrent" généralement des parcelles destinées à être construites en cas de besoin de renouvellement de population(pour garder des classes ouvertes par exemple...) bref c'est pas gagné dans tous les cas, direction la mairie pour plus d'infos bonne chance
1
GABRIELLEFC
29 oct. 2010 à 10:03
alors ou en etes vous pour votre terrain en nd2, je suis dans le meme cas et cherche une solution merci de votre réponse
0
Bonjour Gabrielle !....avec près de 5 ans de retard....je viens de tomber sur ma première annonce postée concernant mon terrain, qui est toujours en ND2. Depuis, je suis intervenu auprès du Maire, du Préfet, j'ai assisté à une réunion d'Urbanisme, mais toujours pas d'eau à mon moulin....Il semblerait que la Mairie est fait ce type de classement, justement pour empêcher certains "petits" propriétaires de faire une construction à titre privé et le permettant uniquement à divers services municipaux si besoin était !...par contre, si le terrain de classe identique ou inférieure est celui d'une entité connue, l'autorisation est transformée et autorisée en moins de temps qu'il faut pour le dire !!! je m'en suis aperçu depuis quelques années maintenant ! C'est la loi du pot de terre contre le pot de fer ! hélas !!!
Au plaisir de vous lire...et bonne année 2015 (je suis encore dans les temps )...
0