Taxes sur ordures ménagères
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Bonjour. Je suis locataire d'une maison depuis janvier 2007. Le loyer ne comprend pas de charges. Le propriétaire me demande de lui régler la taxe sur les ordures, ce qui me paraît normal. Comme justificatif, le propriétaire m'a adressé une simple feuille (montage qu'il a réalisé) avec l'entête du Trésor Public, l'adresse et les sommes pour 2009 et 2010. Je suppose que ces montants sont les taxes sur les ordures mais il n'y apparaît aucun intitulé. Est-ce normal de recevoir un justificatif si "mince" ?
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3 réponses
il vaut mieux demander a votre propriétaire ou a la mairie de votre domicile comment est caculée la taxe:elle peut être fixe par habitation c'est a dire que chaque logement paie pareil;elle peut aussi dépendre du nombre d'habitants dans le logement ou dernière possibilité c'est un un pourcentage de la taxe foncière.
Le propriétaire devant toujours justifier des charges qu'il fait payer au locataire, il doit donc vous adresser la copie de sa Taxe foncière sur laquelle apparaît le montant de la taxe pour ordures ménagères. S'agissant d'une maison individuelle et si vous êtes le seul locataire, vous devez acquitter en totalité la taxe pour enlèvement des ordures. Ce qui est logique puisque c'est vous qui fabriquez vos ordures.
Il est évident qu'un montage du document ne suffit pas. Il doit vous fournir la copie de sa Taxe foncière (1ère page où sont indiquées ses coordonnées et 4e page dur laquelle apparaît l'adresse du logement imposé et le montant de la taxe détaillée), même s'il cache les autres montants qu'il paie, vous devez au moins vérifier le montant de la taxe qu'il vous réclame.
Pour plus de détails :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Il est évident qu'un montage du document ne suffit pas. Il doit vous fournir la copie de sa Taxe foncière (1ère page où sont indiquées ses coordonnées et 4e page dur laquelle apparaît l'adresse du logement imposé et le montant de la taxe détaillée), même s'il cache les autres montants qu'il paie, vous devez au moins vérifier le montant de la taxe qu'il vous réclame.
Pour plus de détails :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
