ATTESTATION DE CONFORMITE
BEBETITUS
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stf_frmu Messages postés 43772 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 5 juin 2011 à 11:33
stf_frmu Messages postés 43772 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 5 juin 2011 à 11:33
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stf_frmu
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5 juin 2011 à 11:33
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bonjour
tout dépend de la vétusté d'une installation... et des arrangements que vous pourriez trouver entre le propriétaire et le locataire.
tout dépend aussi pour quoi ce local va servir !
si le local n'est pas a u départ prévu pour ce que veux en faire le locataire, les travaux de remise en conformité sont a la charges du locataire.
exemple vous louez un garage et vous décidez dedans d'en faire un charcuterie, tout les travaux de conformité gaz, électricité, erp, incendie et autres sont a la charges du locataires
tout dépend de la vétusté d'une installation... et des arrangements que vous pourriez trouver entre le propriétaire et le locataire.
tout dépend aussi pour quoi ce local va servir !
si le local n'est pas a u départ prévu pour ce que veux en faire le locataire, les travaux de remise en conformité sont a la charges du locataire.
exemple vous louez un garage et vous décidez dedans d'en faire un charcuterie, tout les travaux de conformité gaz, électricité, erp, incendie et autres sont a la charges du locataires
