Le raccordement au tout a l'égout est-il à notre charge

nidellu - 19 janv. 2014 à 23:19
valerossi. Messages postés 1402 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 13 févr. 2014 à 11:38
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous en train d'acquérir une grange. Pour le moment le propriétaire a demandé le certificat d'urbanisme opérationnel pour savoir si le changement de destination d'une grange a habitation est accepté. Mais etant donne que cela n'a jamais été une habitation, le raccordement tout a l'egout n'est pas fait. Mais la plaque d'egout est de l'autre coté de la rue. 6 metres de notre grange a la limite de propriété+ LA RUE... Est-ce a nous de payer les frais..? Merci de vos eclairages..

5 réponses

stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
19 janv. 2014 à 23:33
bonjour

ils seront a la personne qui demande les travaux
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atlassaturn Messages postés 3443 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 1 977
Modifié par atlassaturn le 19/01/2014 à 23:38
Bonsoir
Oui c'est à vous de le faire , à moins que le propriétaire ne le fasse faire , avant la vente , et vous vende le bien plus cher ! Je ne vois pas l'intérèt d'une telle opération .
Ce sera la même chose pour l'eau , l'electricité , le téléphone ...
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stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
19 janv. 2014 à 23:39
et entre l'électricité, l'eau, le gaz, le téléphone, le tout a l'égout, y en a déjà pour une somme
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 599
Modifié par xplom le 20/01/2014 à 01:22
bonsoir ,

et je rajoutte que entre ces 5 intervenants cité ci dessus on peut voir 5 pelleteuses, 5 tranchées, 5 interventions
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valerossi. Messages postés 1402 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 184
13 févr. 2014 à 11:38
bonjour

tout dépendra de la politique des services de la voirie de votre ville,car en géneral il ne distribue les quartier d évacuations que s'il y a plusieurs habitations (cout assez élévé) et si c'est le cas,c'est la mairie service de la voirie de prendre a leur charge le raccordement jusqu'à la façade de votre maison et toute la partie qui se trouvera chez vous là se sera a votre charge.mais vous pouvez même avoir une participation pour vos travaux intérieur des raccordement par l'anah =je ne suis pas sur si c'est cette organisme mais je suis sur pour la participation.mais comme je vous l'ai dit tout dépendra si elle sera accepter en temps que maison et a la politique de votre mairie
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