Besoin avis sur regard eaux usées et modification sans autorisa
claire8383
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23 juin 2014 à 09:07
claire8383 - 23 juin 2014 à 17:20
claire8383 - 23 juin 2014 à 17:20
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2 réponses
stf_frmu
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23 juin 2014 à 09:22
23 juin 2014 à 09:22
bonjour
il faut voir avec la mairie afin de savoir si ce bout de trottoir vous appartient ou pas.
suivant le réponse écrite qui sera faites vous saurez comment procéder !
et au pire si le trottoir ne vous appartient pas, vous avez juste une demande préalable a faire par écrit a votre mairie, qui vous autorisera a faire les travaux
il faut voir avec la mairie afin de savoir si ce bout de trottoir vous appartient ou pas.
suivant le réponse écrite qui sera faites vous saurez comment procéder !
et au pire si le trottoir ne vous appartient pas, vous avez juste une demande préalable a faire par écrit a votre mairie, qui vous autorisera a faire les travaux
Merci pour votre réponse, mais je ne parviens pas à trouver de références légales.
Par ailleurs, le cas échéant, quel formulaire CERFA faut il?
Petite interrogation: les magasins (leroymerlin pour ne pas faire de pubs) commercialisent les tuyaux nécessaires à l'évacuation des eaux vannes et domestiques, en précisant la profondeur à laquelle ils doivent être enterrés etc... cela ne signifie t-il pas qu'il nous est possible, dans l'hypothèse où le regard est sur notre propriété encore une fois, de réaliser les travaux nous mêmes? Que feriez vous si le regard était sur votre terrain par exemple?
Par ailleurs, le cas échéant, quel formulaire CERFA faut il?
Petite interrogation: les magasins (leroymerlin pour ne pas faire de pubs) commercialisent les tuyaux nécessaires à l'évacuation des eaux vannes et domestiques, en précisant la profondeur à laquelle ils doivent être enterrés etc... cela ne signifie t-il pas qu'il nous est possible, dans l'hypothèse où le regard est sur notre propriété encore une fois, de réaliser les travaux nous mêmes? Que feriez vous si le regard était sur votre terrain par exemple?