Besoin avis sur regard eaux usées et modification sans autorisa

claire8383 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 09:07
 claire8383 - 23 juin 2014 à 17:20
Bonjour,

Nous serons bientôt les heureux propriétaires d'une maison des années 1950, nécessitant beaucoup de travaux.
Parmi eux, nous souhaitons rénover les pièces sanitaires et les tuyaux qui vont avec. Le problème qui se pose est qu'il n'y a pas de regard de visite dans notre propriété, et que le tuyau actuel passe sous des escaliers en pierre pur terminer sa course dans un regard situé à quelques centimètres de la porte d'entrée, sur le trottoir.
Nous ne souhaitons pas casser l'escalier en pierres, mais craignons que les anciens tuyaux ne nous jouent des mauvais tours dans quelques temps.
C'est pourquoi nus avions pensé à faire passer les nouveaux directement dans le garage (situé en dessous de l'espace habitation) et ainsi arriver directement au niveau de la chaussée, pour creuser sur moins d'un mètre et attiré dans ledit regard d'eaux usées.
Bien sur, c'est là que ça se complique: bien que nous soyons déjà raccordé au réseau public, la mairie indique que cette intervention nécessite une autorisation préalable (même pour une tranchée minuscule).
D'autant, que peut-être que ledit trottoir devant la maison nous appartient (sur le cadastre il semble que oui, mais nous ne savons pas s'il y a déjà eu un arrêté d'alignement ou une demande d'alignement individuel). Si tel était le cas et si le trottoir nous appartenait effectivement, cela voudrait t-il dire que nous sommes libres d'en modifier l'alimentation, pourvu que le réseau qui repart de ce regard vers le réseau public reste le même?
Merci

2 réponses

stf_frmu Messages postés 39384 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 11 651
23 juin 2014 à 09:22
bonjour

il faut voir avec la mairie afin de savoir si ce bout de trottoir vous appartient ou pas.
suivant le réponse écrite qui sera faites vous saurez comment procéder !

et au pire si le trottoir ne vous appartient pas, vous avez juste une demande préalable a faire par écrit a votre mairie, qui vous autorisera a faire les travaux
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Merci pour votre réponse, mais je ne parviens pas à trouver de références légales.
Par ailleurs, le cas échéant, quel formulaire CERFA faut il?

Petite interrogation: les magasins (leroymerlin pour ne pas faire de pubs) commercialisent les tuyaux nécessaires à l'évacuation des eaux vannes et domestiques, en précisant la profondeur à laquelle ils doivent être enterrés etc... cela ne signifie t-il pas qu'il nous est possible, dans l'hypothèse où le regard est sur notre propriété encore une fois, de réaliser les travaux nous mêmes? Que feriez vous si le regard était sur votre terrain par exemple?
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