Droit de passage
Leo
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Paul-Bernard Messages postés 47542 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 47542 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si j ai un droit de passage derrière ma maison pour pouvoir peindre ma maison mon voisin me refuse le droit d accès dans la attend d une réponse de votre part merci
1 réponse
Bonjour Leo.
Il existe en droit français, ce que l'on nomme le "droit d'échelle".
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
où des spécialistes du droit se feront un plaisir de vous répondre.
Vous trouverez déjà des éléments de réponse dans ces topics, extraits du forum Droit-Finances:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/s/voisinage-28/droit+d%27échelle
Bonne journée. Cordialement.
Il existe en droit français, ce que l'on nomme le "droit d'échelle".
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Bonne journée. Cordialement.
