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Droit de passage

Leo - 4 avril 2016 à 11:03
Paul-Bernard Messages postés 46735 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 avril 2016 à 12:54
Bonjour, je voudrais savoir si j ai un droit de passage derrière ma maison pour pouvoir peindre ma maison mon voisin me refuse le droit d accès dans la attend d une réponse de votre part merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paul-Bernard Messages postés 46735 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 366
4 avril 2016 à 12:54
Bonjour Leo.

Il existe en droit français, ce que l'on nomme le "droit d'échelle".
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
où des spécialistes du droit se feront un plaisir de vous répondre.
Vous trouverez déjà des éléments de réponse dans ces topics, extraits du forum Droit-Finances:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/s/voisinage-28/droit+d%27échelle

Bonne journée. Cordialement.
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