Permis de mon voisin contesté.

Milou - 21 févr. 2018 à 11:32 - Dernière réponse :  milou
- 21 févr. 2018 à 14:24
Bonjour,

J'ai dû faire une procédure contre un permis, distances de construction non réglementaires, vues (3 ouvertures) sur mes parties habitables et mon jardin (plus du tout d'intimité) et perte d'ensoleillement.
Après, avoir était débouté, une première fois (les motifs invoqués par l'avocat ont été démontés par les parties adverses (avocat de la Mairie compris) ; je n'ai pas abandonné, car je pense être dans mon droit.
Aujourd'hui, après avoir reçu les assignations, le bénéficiaire du permis, attaque son architecte.. Résultat, affaire reportée d'un mois, ainsi que la désignation d'un expert nommé par le Tribunal de grande Instance.

Ma question : n'est-ce pas une stratégie, afin de ralentir l'affaire et que la construction continue pendant ce temps ?
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Daniel 26 9307 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Daniel 26 le 21/02/2018 à 19:19
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Merci
Bonjour,
Bien que votre question aurait due être postée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
Ma réponse sera d'une histoire vécue : votre voisin n'à pas le droit de vous nuire à tout niveau,
ensoleillement ou vue sur le voisinage peut être considéré .

(en clair, ne pas vous imposer une moins valu aux biens en votre possession)

Postez sur le site (lien)

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Merci Daniel 26 3

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Merci d'avoir répondu, mais je ne veux pas de dédommagement, car je suis agée, et je veux pouvoir finir ma vie sans tout ces désagréments.

Merci encore
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