Malfaçon - planche de rive

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en début de procédure judiciaire contre mon promoteur.

En effet j'ai notifié par lettre recommandé des malfaçons a ce dernier ainsi qu'au maitre d'oeuvre ( je suis toujours sous garanti de parfait achevement).

L'une des malfaçons concerne un ecart entre la façade de mon appartement et la planche de rive, laissant apparaitre des gravas. (Ci-joint photos). Le promoteur ne veut rien faire car pour le maitre d'oeuvre c'est tout a fait normal voir même très bien car cela permet une bonne ventilation des combles..

Merci de votre aide.

KIDUGUEN · Answer

Bonjour  si je ne me trompe on dirait plutôt la sablière il faudrait voir sur place pour se faire une idée . 2 solutions soit combler le trou avec une pare close ou si franchement ça vous pose problème voir avec un expert en bâtiment mais là vous partez dans une procédure .cdlt

Daniel 26 · Answer

Bonsoir,
Que les combles , suivant leur configuration doivent être impérativement  ventilées , c'est une certitude adaptée à chaque région .
Etes-vous en zone Mistral ou plutôt en région humide ? 
Par contre, un courant d'air sous une baignoire n'à rien de normal !
Cdlt,

Ngo.clo · Answer

J'ai oublié de dire qu'un rapport d'expertise a été fait et communiqué. C'est suite a cette mise en demeure que le promoteur a répondu que c'c'était normal et qu'il ne comptait rien faire pour le ravalement de façade.

Ci-joint le rapport de l'expert.

Bien sur ils ne veulent pas me rembojrser les frais.

KIDUGUEN · Answer

Bonsoir je pense que tout est dit dans le rapport de l'expert qui a constaté les choses en visu ce qui est plus compliqué sur photos.
Maintenant si le promoteur se refuse a réparer il ne vous reste plus qu'a vous retourner vers la justice avec le rapport d'expertise .Cdlt

stf_jpd87 · Answer

Bonjour

Avant la justice commencer par un médiateur de la République.
Cordialement.

gavert · Answer

Bonjour
Il faut demander au syndic ce qu'il conte faire, et si il la déclarer au promoteur en parfaite achèvement.
Mettre le sujet en ordre du jour de l'AG
Si vous êtes membre du conseil syndical fait une demande au président de faire une mise en demeure auprès du syndic afin de faire la déclaration avant un an, autrement vous allez entrer dans des difficultés de déclaration, elle seront des la garantie Biennale; voir décennal.
Cdt

stf_jpd87 · Answer

Bonjour

Syndic???
Cordialement.

gavert · Answer

Bonjour,
Il faut que vous mettiez le syndic en demeure de faire les déclarations aux près du promoteur.
Si vous faite des courrier au promoteur envoyer la copie en AR au syndic, normalement c'est à lui de faire les déclarations des parties communes. Ci vous ne lui envoyer pas ils ne seront pas recevable au tribunal.
Voyez avec le conseil syndical,
Prendre un avocat du droit immobilier 90 jours avant la fin du parfaite achèvement pour que vous ayez une avancée avec le syndic.
Au début le syndic est choisi par le promoteur, il ne veux pas se mettre en guerre avec celui qui donne des clients; donc il risque de faire un frein sur les déclarations.
Aller courage, sur le sujet je connais bien je suis président d'un conseil syndical depuis 2008, heureusement, après les combats d'expertise; nous avons eu gain de cause.
Cdt

gavert · Answer

Bonjour,
Prenez un avocat immobilier, faite un déclaration auprès du tribunal.
Désolé, faite le avant la date de remise des clés. 
Oups, vous risquez des dépenses, et demander la remboursement des frais d'avocat.
Courage, vous allez vous battre contre un gros pots de fer.
Cdt

Malfaçon - planche de rive

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