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5 réponses
stf_jpd87
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Bonjour
C'est à votre mairie de répondre ou aux bâtiments de France. Tout est fonction de l'environnement .
Cordialement.
C'est à votre mairie de répondre ou aux bâtiments de France. Tout est fonction de l'environnement .
Cordialement.
stf_jpd87
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Salut Frank
Dans ce cas il faut lire. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/
Bon courage :o((
Dans ce cas il faut lire. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/
Bon courage :o((
stf_frmu
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Eh oui paulo, Mais j'ai déjà passé plusieurs heures à lire et encore rien trouvé. Donc vu que le RNU est national, c'est pour tout le monde pareil et jesperai trouve quelqu'un qui soit déjà passe6 par la...
Dannan
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- 27 avril 2021
Bonjour,
Que l'on soit en régime PLU ou RNU, ni l'un ni l'autre ne donnera cette précision, car la décision de l 'architecte des BF vient se superposer aux règlements locaux ou nationaux. Sa décision est prise au cas par cas, il ne sera vraisemblablement pas facile de trouver une règle générale. Voir la Mairie ?
Si vous connaissez un architecte ?
Au fait votre construction ne nécessite-t-elle pas l'intervention d'un architecte ou agréé ?
Cdt
Que l'on soit en régime PLU ou RNU, ni l'un ni l'autre ne donnera cette précision, car la décision de l 'architecte des BF vient se superposer aux règlements locaux ou nationaux. Sa décision est prise au cas par cas, il ne sera vraisemblablement pas facile de trouver une règle générale. Voir la Mairie ?
Si vous connaissez un architecte ?
Au fait votre construction ne nécessite-t-elle pas l'intervention d'un architecte ou agréé ?
Cdt
gt.55
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- 28 avril 2021
Bonjour,
Peut-être contacter le CAUE : https://www.fncaue.com/particuliers-votre-caue-vous-aide/
Les architectes doivent avoir la réponse !
Cdt
Peut-être contacter le CAUE : https://www.fncaue.com/particuliers-votre-caue-vous-aide/
Les architectes doivent avoir la réponse !
Cdt
stf_frmu
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Bjr
Merci de vos réponses et j'ai eu enfin ma réponse.
L'exposé va être un peu long mais c'est instructif.
J'ai donc appelé la mairie qui m'a dit que le POS était remplacé par le PLU.
Que certaines communes ayant peu de nouvelles constructions ou de rehabilitations n'étaient pas obligées d'avoir un PLU. Ce qui est le cas de ma commune.
Donc la mairie me dit que dans ce cas c'est le RNU qui fait fois.
Et la mairie me dit aller consulter sur internet, qu'ils n'ont pas le temps.
Le RNU étant tellement gros à lire je laisse tomber et j'appelle les bâtiments de France.
Ils me répondent que ce n'est pas de leur ressort que la décision de la pente du toit et de sa couleur est gérée par l'urbanisme.
Tout ça c'est bien gentil, mais je trouve où l'urbanisme....
Eh bien l'urbanisme est un service des communautés de communes.
Me revoilà parti à téléphoner et j'arrive à avoir l'urbanisme de la com de communes.
La fille m'explique que tout ce qui a été dit avant est vrai, que ma commune n'a plu de PLU et donc il faut se référer au RNU.
Et pour que ce soit plus simple le RNU (registre NATIONAL de l'urbanisme) a décidé qu'il n'y avait plus de pentes imposées.
Pour les couleurs du bac acier, il suffit de se rapprocher au plus près des couleurs des toitures du quartier. Donc si bcp de toits en tuiles, bac acier rouge/brun si plus de toits en ardoises, bac acier gris anthracite.
Surpris de tout ça, je lui demande depuis quand c'est ainsi et elle me réponds que tout ça à été validé et est donc la règle à suivre depuis le 1er mars 2021. Donc c'est tout neuf de 45 jours.
Si ça peut vous aider, j'en suis ravi.
Et merci à vous tous
Merci de vos réponses et j'ai eu enfin ma réponse.
L'exposé va être un peu long mais c'est instructif.
J'ai donc appelé la mairie qui m'a dit que le POS était remplacé par le PLU.
Que certaines communes ayant peu de nouvelles constructions ou de rehabilitations n'étaient pas obligées d'avoir un PLU. Ce qui est le cas de ma commune.
Donc la mairie me dit que dans ce cas c'est le RNU qui fait fois.
Et la mairie me dit aller consulter sur internet, qu'ils n'ont pas le temps.
Le RNU étant tellement gros à lire je laisse tomber et j'appelle les bâtiments de France.
Ils me répondent que ce n'est pas de leur ressort que la décision de la pente du toit et de sa couleur est gérée par l'urbanisme.
Tout ça c'est bien gentil, mais je trouve où l'urbanisme....
Eh bien l'urbanisme est un service des communautés de communes.
Me revoilà parti à téléphoner et j'arrive à avoir l'urbanisme de la com de communes.
La fille m'explique que tout ce qui a été dit avant est vrai, que ma commune n'a plu de PLU et donc il faut se référer au RNU.
Et pour que ce soit plus simple le RNU (registre NATIONAL de l'urbanisme) a décidé qu'il n'y avait plus de pentes imposées.
Pour les couleurs du bac acier, il suffit de se rapprocher au plus près des couleurs des toitures du quartier. Donc si bcp de toits en tuiles, bac acier rouge/brun si plus de toits en ardoises, bac acier gris anthracite.
Surpris de tout ça, je lui demande depuis quand c'est ainsi et elle me réponds que tout ça à été validé et est donc la règle à suivre depuis le 1er mars 2021. Donc c'est tout neuf de 45 jours.
Si ça peut vous aider, j'en suis ravi.
Et merci à vous tous
stf_jpd87
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Salut Frank
Je viens de me rendre compte que la demande de "toit" est de toi :o))
Tu es donc sur la bonne pente . .
Comme tu le dis les administrations en France c'est du top si tu ne veux rien savoir.
Amitiés.
Je viens de me rendre compte que la demande de "toit" est de toi :o))
Tu es donc sur la bonne pente . .
Comme tu le dis les administrations en France c'est du top si tu ne veux rien savoir.
Amitiés.
gt.55
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Merci pour ce retour.
Il est clair qu'on embête tout le monde lorsqu'on pose une question à laquelle il n'ont pas une réponse toute faite !
Dans ce cas, c'est à chacun de se débrouiller pour trouver la réponse ? C'est assez édifiant...
Il est clair qu'on embête tout le monde lorsqu'on pose une question à laquelle il n'ont pas une réponse toute faite !
Dans ce cas, c'est à chacun de se débrouiller pour trouver la réponse ? C'est assez édifiant...
noctambule28
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Salut,
Je trouve que ça marche vachement bien. Ils ont connaissance 45 jours après de la teneur d'une loi. Avec les imbroglios et lenteur de l'administration, j'aurais pensé qu'à moins de 6-8 mois, il était impossible que quelqu'un connaisse la nouvelle réglementation ;-)
Je trouve que ça marche vachement bien. Ils ont connaissance 45 jours après de la teneur d'une loi. Avec les imbroglios et lenteur de l'administration, j'aurais pensé qu'à moins de 6-8 mois, il était impossible que quelqu'un connaisse la nouvelle réglementation ;-)
stf_frmu
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Je ne sais pas quand le RNU a été signé.
Mais au premier mars ma commune y a adhéré et donc se conforme au RNU qui n'impose plus de pente de toits
Mais au premier mars ma commune y a adhéré et donc se conforme au RNU qui n'impose plus de pente de toits
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