Je suis locataire d'un appartement depuis 10 ans, et à ce jour, je reçois une demande de retirer les stores de mes fenêtres qui ne sont plus à la norme. Hors les stores étaient déjà installées avant mon emménagement ce n'est donc normalement pas à ma charge. Seulement je ne peux prouver que les stores étaient bien présent lors de l'état des lieux d'entré de l'appartement. Comment faire ?
Bjr, de quoi vous parlez , stores intérieurs ou extérieurs ?? des stores n ont pas a etre a la norme ou pas ??
vous recevez une demande de qui ?? de quoi ??
vous etes en maison ou en appartement avec syndic ??
Je confirme. Il n'y a pas de norme à respecter pour les stores !
Et quand bien même il y en aurait, les normes n'ont pas d'effet rétroactif...
Je nuance les propos ci-dessus dans un cas bien précis : s'il ne s'agit pas d'une norme mais que le syndic a remarqué que vos stores ne sont pas conformes ou pas autorisés par le règlement de copropriété, ils doivent être retirés !
Si ils sont mentionnés dans votre Etat des Lieux d'Entrée, ce sera la preuve qu'ils étaient déjà là à votre arrivée, et c'est à votre propriétaire de les remplacer.
Sinon, vous laissez ceux en place. Personne ne pourra vous obliger à les remplacer à vos frais.
