Propriétaire ne paie pas les réparations

Hola - 30 avril 2021 à 12:39
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 avril 2021 à 14:21
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis 10 ans, et à ce jour, je reçois une demande de retirer les stores de mes fenêtres qui ne sont plus à la norme. Hors les stores étaient déjà installées avant mon emménagement ce n'est donc normalement pas à ma charge. Seulement je ne peux prouver que les stores étaient bien présent lors de l'état des lieux d'entré de l'appartement. Comment faire ?

Bien à vous,

2 réponses

Icare95 Messages postés 30946 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 7 106
Modifié le 30 avril 2021 à 12:46
Bjr, de quoi vous parlez , stores intérieurs ou extérieurs ?? des stores n ont pas a etre a la norme ou pas ??
vous recevez une demande de qui ?? de quoi ??
vous etes en maison ou en appartement avec syndic ??

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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 956
Modifié le 30 avril 2021 à 14:25
Bonjour,

Je confirme. Il n'y a pas de norme à respecter pour les stores !
Et quand bien même il y en aurait, les normes n'ont pas d'effet rétroactif...

Je nuance les propos ci-dessus dans un cas bien précis : s'il ne s'agit pas d'une norme mais que le syndic a remarqué que vos stores ne sont pas conformes ou pas autorisés par le règlement de copropriété, ils doivent être retirés !

Si ils sont mentionnés dans votre Etat des Lieux d'Entrée, ce sera la preuve qu'ils étaient déjà là à votre arrivée, et c'est à votre propriétaire de les remplacer.
Sinon, vous laissez ceux en place. Personne ne pourra vous obliger à les remplacer à vos frais.

Cdt

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