Propriétaire ne paie pas les réparations
Hola
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30 avril 2021 à 12:39
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 avril 2021 à 14:21
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2 réponses
Icare95
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Modifié le 30 avril 2021 à 12:46
Modifié le 30 avril 2021 à 12:46
Bjr, de quoi vous parlez , stores intérieurs ou extérieurs ?? des stores n ont pas a etre a la norme ou pas ??
vous recevez une demande de qui ?? de quoi ??
vous etes en maison ou en appartement avec syndic ??
vous recevez une demande de qui ?? de quoi ??
vous etes en maison ou en appartement avec syndic ??
gt.55
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Modifié le 30 avril 2021 à 14:25
Modifié le 30 avril 2021 à 14:25
Bonjour,
Je confirme. Il n'y a pas de norme à respecter pour les stores !
Et quand bien même il y en aurait, les normes n'ont pas d'effet rétroactif...
Je nuance les propos ci-dessus dans un cas bien précis : s'il ne s'agit pas d'une norme mais que le syndic a remarqué que vos stores ne sont pas conformes ou pas autorisés par le règlement de copropriété, ils doivent être retirés !
Si ils sont mentionnés dans votre Etat des Lieux d'Entrée, ce sera la preuve qu'ils étaient déjà là à votre arrivée, et c'est à votre propriétaire de les remplacer.
Sinon, vous laissez ceux en place. Personne ne pourra vous obliger à les remplacer à vos frais.
Cdt
Je confirme. Il n'y a pas de norme à respecter pour les stores !
Et quand bien même il y en aurait, les normes n'ont pas d'effet rétroactif...
Je nuance les propos ci-dessus dans un cas bien précis : s'il ne s'agit pas d'une norme mais que le syndic a remarqué que vos stores ne sont pas conformes ou pas autorisés par le règlement de copropriété, ils doivent être retirés !
Si ils sont mentionnés dans votre Etat des Lieux d'Entrée, ce sera la preuve qu'ils étaient déjà là à votre arrivée, et c'est à votre propriétaire de les remplacer.
Sinon, vous laissez ceux en place. Personne ne pourra vous obliger à les remplacer à vos frais.
Cdt