Tout à l'égout

cmarie - 11 mars 2022 à 07:46
KIDUGUEN Messages postés 11754 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2022 - 12 mars 2022 à 10:55
bonjour
ma maison est enclavé et le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. pas de compromis possible il refuse.
Je dois refaire les évacuations est-il possible de ne pas creuser dans ma maison(tuyaux apparents) je viens de mettre du parquet ?
merci je suis perdue j'habite à côté de Bruay la Buissière

4 réponses

stf_jpd87 Messages postés 88482 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2022 26 489
11 mars 2022 à 08:04
Bonjour

 le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. 

Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales.
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal
Pour le problème d'enclavement il faut voir votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes.
Cordialement.
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merci la mairie est passer nous demandant de nous mettre en conformité(collecteur communal). Et il n'y a rien sur les actes notariés
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 951
11 mars 2022 à 08:59
Bonjour,

Posez plutôt cette question sur le forum juridique : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1

Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...

Cdt
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KIDUGUEN Messages postés 11754 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2022 4 508
11 mars 2022 à 10:57
Bonjour il ne faut pas passer chez le voisin dans le futur s'il y a un soucis sur la canalisation on fait quoi on refait une tranchée c'est pas logique .
Si vous avez un sous sol vous devez vous en sortir
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 951
11 mars 2022 à 13:58
Bonjour,

si la maison est enclavée et que le raccordement obligatoire au tout-à-l'égout le nécessite, il n'y parfois pas d'autre alternative...
C'est la même chose que pour le droit de passage !
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malheureusement pas de sous sol
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KIDUGUEN Messages postés 11754 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2022 4 508
12 mars 2022 à 10:55
Bonjour si pas de vide sanitaire regardez si il y a possibilité de passer a l'intérieur de la maison .
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