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Tout à l'égout

cmarie - 11 mars 2022 à 07:46
KIDUGUEN Messages postés 13808 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 12 mars 2022 à 10:55
bonjour
ma maison est enclavé et le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. pas de compromis possible il refuse.
Je dois refaire les évacuations est-il possible de ne pas creuser dans ma maison(tuyaux apparents) je viens de mettre du parquet ?
merci je suis perdue j'habite à côté de Bruay la Buissière
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4 réponses

Réponse 1 / 4
stf_jpd87 Messages postés 98524 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 28 252
11 mars 2022 à 08:04
Bonjour 

 le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales.

Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales.
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal
Pour le problème d'enclavement il faut voir votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes.
Cordialement.
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cmarie
11 mars 2022 à 08:18
merci la mairie est passer nous demandant de nous mettre en conformité(collecteur communal). Et il n'y a rien sur les actes notariés
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Réponse 2 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 966
11 mars 2022 à 08:59
Bonjour,

Posez plutôt cette question sur le forum juridique : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1

Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...

Cdt
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Réponse 3 / 4
KIDUGUEN Messages postés 13808 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 4 906
11 mars 2022 à 10:57
Bonjour il ne faut pas passer chez le voisin dans le futur s'il y a un soucis sur la canalisation on fait quoi on refait une tranchée c'est pas logique .
Si vous avez un sous sol vous devez vous en sortir
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 1 966
11 mars 2022 à 13:58
Bonjour,

si la maison est enclavée et que le raccordement obligatoire au tout-à-l'égout le nécessite, il n'y parfois pas d'autre alternative...
C'est la même chose que pour le droit de passage !
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cmarie
12 mars 2022 à 09:26
malheureusement pas de sous sol
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Réponse 4 / 4
KIDUGUEN Messages postés 13808 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 4 906
12 mars 2022 à 10:55
Bonjour si pas de vide sanitaire regardez si il y a possibilité de passer a l'intérieur de la maison .
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