Tout à l'égout
cmarie
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11 mars 2022 à 07:46
KIDUGUEN
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4 réponses
stf_jpd87
11 mars 2022 à 08:04
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11 mars 2022 à 08:04
Bonjour
Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales.
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal
Pour le problème d'enclavement il faut voir votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes.
Cordialement.
le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales.
Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales.
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal
Pour le problème d'enclavement il faut voir votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes.
Cordialement.
gt.55
11 mars 2022 à 08:59
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11 mars 2022 à 08:59
Bonjour,
Posez plutôt cette question sur le forum juridique : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...
Cdt
Posez plutôt cette question sur le forum juridique : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...
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KIDUGUEN
11 mars 2022 à 10:57
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11 mars 2022 à 10:57
Bonjour il ne faut pas passer chez le voisin dans le futur s'il y a un soucis sur la canalisation on fait quoi on refait une tranchée c'est pas logique .
Si vous avez un sous sol vous devez vous en sortir
Si vous avez un sous sol vous devez vous en sortir
gt.55
11 mars 2022 à 13:58
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11 mars 2022 à 13:58
Bonjour,
si la maison est enclavée et que le raccordement obligatoire au tout-à-l'égout le nécessite, il n'y parfois pas d'autre alternative...
C'est la même chose que pour le droit de passage !
si la maison est enclavée et que le raccordement obligatoire au tout-à-l'égout le nécessite, il n'y parfois pas d'autre alternative...
C'est la même chose que pour le droit de passage !
KIDUGUEN
12 mars 2022 à 10:55
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12 mars 2022 à 10:55
Bonjour si pas de vide sanitaire regardez si il y a possibilité de passer a l'intérieur de la maison .
11 mars 2022 à 08:18