Maison en construction remplie de malfaçons!!!( et contrat CCMI non respecté)

Maryvonne - 11 janv. 2013 à 14:50
loukouks Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 18:09
Bonjour,
j'ai souscrit un CCMI auprès d'un constructeur pour la construction de ma future habitation. La maison est actuellement hors d'eau et hors d'air et la fin du chantier se fera que dans quelques mois. Le calendrier des appels de fonds du contrat n'a pas été respecté car j'ai dû verser des acomptes en avance afin de ne pas ralentir le chantier (des chèques ainsi que de l'espèce pour laquelle le constructeur a remis une attestation à ma demande). Je n'ai pas reçu de quittance pour les derniers chèques!!!Ce constructeur à fait appel à des intervenants pour le gros oeuvre et j'ai constaté des gros problèmes un peu partout.. Après deux courriers en recommandé laissés sans réponse, j'ai dû saisir le tribunal. Après un référé et une première expertise judiciaire, il a été constaté des malfaçons partout et il n'y a eu aucun suivi de chantier. J'ai versé pour cette maison pleine de désordres 50000 euros de trop et pour clore le tout!!!.... Ce constructeur n'a aucune assurance!!! Ces assurances étaient mentionnées dans le contrat, et également une Dommage-Ouvrage, toutes ces assurances incluses dans le prix final de la maison. Hors il n'en a pas souscrit Je suis dans un état que je peux même pas vous expliquer. Que pensez-vous de la tournure à venir de cette affaire car j'ai besoin d'avoir un avis. Qui est responsable des malfaçons, je crois que le maçon a déposé le bilan.... Les malfaçons ont été relevées dans la maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie et terrassement fondations... La totale!!!!... Pour l'instant ce constructeur est toujours en activité mais j'ai bien peur qu'il prévoit de se mettre en liquidation, a t il le droit??? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement
Maryvonne du 37
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7 réponses

KIDUGUEN Messages postés 13443 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 842
11 janv. 2013 à 16:42
Bonjour vous avez traité avec le constructeur qui lui est responsable de ses sous traitants .Si il n'y a pas de dialogue avec ce constructeur votre seul recours est le tribunal .Vous auriez du lui demander les atestations d'assurances si vous les avez payées .
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Le constructeur n'a pas fait de contrat avec ses sous-traitants apparemment du coup les sous-traitants ont tous une part de responsabilité il parait que oui!!!! Leur assurance pourrait être mise en cause car le constructeur n'en a pas.... quel sac de noeuds!!!! Mon avocat m'a prévenu qu'il allait regarder dans leurs biens immobiliers avant qu'ils ne déposent le bilan.....Mais je pense qu'il n'y a rien un des 2 a eu 8 sociétés en 12 ans!!!! SARL et en nom propre. En ce moment il est en indépendant ...
Maryvonne
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