Installations de portaille et clôture sur terrains de loisir

sarah49610 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 13 août 2013 à 20:12
stf_jpd87 Messages postés 88442 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2022 - 13 août 2013 à 21:22
faut-il faire une demande a la mairie pour la pose d'un portaille et de clôture sur un terrains de loisir ?

1 réponse

stf_jpd87 Messages postés 88442 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2022 26 484
13 août 2013 à 21:22
Bonsoir

Une clôture, non, si elle respect le bornage du terrain un portail oui s'il donne sur une voie passagère.
Cordialement
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