Peut on mettre un muret sur une partie non constructible ?

Question

J'ai acheté un terrain de 1600 m2 , dans un chemin sans issue mais il y 300 m2 non constructible en bordure de chemin. je voudrais mettre un muret à l'avenir, ai-je le droit ?

sergui · Answer

Salut,
Il faut absolument passer par la mairie et demander un permis pour cet ouvrage (parfois une simple autorisation officielle suffit).

annso · Answer

salut, merci beaucoup de m'avoir répondu.
pourquoi certaines parties du terrain seraient non-constructibles?

sergui · Answer

Bonsoir,
1- sur un terrain constructible, seule une certaine surface peu recevoir une construction. Le pourcentage est variable et dépend de la loi locale d'occupation du sol. Si par exemple sur un terrain de 800 m2 on peut occuper 30% (voir mairie ou règlement de sa résidence...) le maximun constructible est 240 m2.
2- En général une zone non constructible est prévue : par exemple tout ce qui est à moins de 2m du voisin et de la voirie
3- En général la possibilité ou non de clôturer est prévue, et si oui de quelle manière : mur (avec une hauteur maximale, avec des matériaux identifiés), clôture légère( fer bois...)

Bref il faut se conformer à la loi, et si il n'y en a pas de vraiment explicite dans la commune, à la coutume locale, en s'arrangeant à négocier avec le Maire.

Peut on mettre un muret sur une partie non constructible ?

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