Les normes en électricité
danielejacquet
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Modifié par Helenelinternaute le 31/12/2014 à 13:41
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 21 juil. 2014 à 22:44
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A voir également:
- Les normes en électricité
- Fil bleu électricité - Guide
- En électricité - Guide
- Electricité va et vient - Guide
- Boîte électricité - Guide
- Coupure d'électricité qui appeler - Guide
3 réponses
Carminas
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Modifié par Carminas le 19/07/2014 à 09:10
Modifié par Carminas le 19/07/2014 à 09:10
Bonjour
La norme n'est pas rétroactive (et heureusement car sinon il faudra revoir l'installation électrique des logements en permanence)
Un propriétaire n'a aucune obligation de louer un bien conforme à 100% aux dernières normes en vigueur.
En revanche il doit vous louer un logement avec :
- une installation sécurisée : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé"
- un minimum de confort d'utilisation : "Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne"
Malheureusement les textes ne sont guère plus précis.
En voici quelques uns pour vous rendre compte, d'où j'ai extrait les phrases ci-dessus.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006065842/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-73576QE.htm
@+
La norme n'est pas rétroactive (et heureusement car sinon il faudra revoir l'installation électrique des logements en permanence)
Un propriétaire n'a aucune obligation de louer un bien conforme à 100% aux dernières normes en vigueur.
En revanche il doit vous louer un logement avec :
- une installation sécurisée : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé"
- un minimum de confort d'utilisation : "Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne"
Malheureusement les textes ne sont guère plus précis.
En voici quelques uns pour vous rendre compte, d'où j'ai extrait les phrases ci-dessus.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006065842/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-73576QE.htm
@+
bonjour,
attention au "marchand de sommeil" car en cas d'accident la responsabilité du propriétaire peut étre engagée.....
attention au "marchand de sommeil" car en cas d'accident la responsabilité du propriétaire peut étre engagée.....
Carminas
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21 juil. 2014 à 22:32
21 juil. 2014 à 22:32
C'est vrai que j'ajoute habituellement cette phrase et que là j'ai oublié ;-)
xplom
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21 juil. 2014 à 22:44
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bonsoir, ça fait plaisir , on est 2 a vieillir , mais non on pète la forme!