Fosse septique

gwenith
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 21 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2015
- Modifié par gwenith le 21/03/2015 à 17:36
stf_jpd87
Messages postés
86301
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2022
- 23 mars 2015 à 06:55
Est-ce que je pourrais savoir la distance qui est autorisée pour la fosse septique des voisins , placée contre ma haie ? merci

1 réponse

stf_jpd87
Messages postés
86301
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2022
26 235
22 mars 2015 à 07:43
Bonjour
Distance à respecter :
Un espacement de 3 mètres minimum doit être respecté entre tout dispositif d'assainissement non collectif (fosses et
filtre à sable) et les limites de parcelle voisine (sauf dérogation accordée par le propriétaire de la parcelle voisine).
Un espacement de 5 mètres minimum doit être respecté entre le dispositif de traitement (lit d'épandage) et les
fondations de l'habitation.
http://www.google.fr/...
0
merci de votre réponse, où m'adresser pour la non conformité de cette fosse septique ? merci.
0
stf_jpd87
Messages postés
86301
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2022
26 235
23 mars 2015 à 06:55
Bonjour

La demande se fait auprès d'une mairie, pour la non conformité ce doit être pareil.
Cordialement.
0