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1 réponse
Bonjour
Distance à respecter :
Un espacement de 3 mètres minimum doit être respecté entre tout dispositif d'assainissement non collectif (fosses et
filtre à sable) et les limites de parcelle voisine (sauf dérogation accordée par le propriétaire de la parcelle voisine).
Un espacement de 5 mètres minimum doit être respecté entre le dispositif de traitement (lit d'épandage) et les
fondations de l'habitation.
http://www.google.fr/...
Distance à respecter :
Un espacement de 3 mètres minimum doit être respecté entre tout dispositif d'assainissement non collectif (fosses et
filtre à sable) et les limites de parcelle voisine (sauf dérogation accordée par le propriétaire de la parcelle voisine).
Un espacement de 5 mètres minimum doit être respecté entre le dispositif de traitement (lit d'épandage) et les
fondations de l'habitation.
http://www.google.fr/...
La demande se fait auprès d'une mairie, pour la non conformité ce doit être pareil.
Cordialement.