Mon tableau électrique est-il aux normes ?

Romaing84
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- 5 avril 2022 à 12:29
 Carminas - 5 avril 2022 à 19:57
Bonjour,

J'ai récemment (2 mois) fait l'acquisition d'un appartement qui a été construit autour de 2006. Lors de la vente, l'acte de vente mentionnait que le réseau électrique de l'appartement été aux normes.

Je voulais installer une prise à même le tableau électrique et c'est à ce moment la que j'ai commencé à me posait des questions le bon fonctionnement de celui-ci. Je n'observe qu'un disjoncteur différentiel de 40A seulement. Il y a deux lignes de disjoncteur sur le tableau (CF photo) et il me semble que ces deux lignes sont directement liées au différentiel de 40A. Cependant si on cumule les ampères des différents disjoncteurs des deux lignes on obtient 158A sans compté le DSC.





Pour information, j'ai remarqué qu'il y a une étiquette de contrôle "Appareil contrôlé" sur le tableau.

Selon vous que dois-je faire ? Plusieurs questions me passent à l'esprit.
Me faut-il faire une demande d'expertise et d'un devis pour la mise aux normes du compteur ? Si c'est le cas combien cela va-t-il me coûter ?
Selon la loi lors de la vente le réseaux électrique de l'appartement doit être aux normes, ou tout au moins, mentionné qu'il ne l'ai pas lors de la vente est-ce bien exacte ?
Enfin dois-je contacter le notaire pour demander un quelconque remboursement des frais ou autre démarche juridique, s'ils venaient à être trop élevés ?

En vous remerciant par avance,

Romain

2 réponses

Bonjour

Votre installation date de 2006 et est sans doute conforme à la norme de 2002 en vigueur à l'époque de son permis de construire.
Sachant que la norme n'est pas rétroactive (et heureusement car sinon, il faudra en permanence refaire les installations électrique à chaque fois qu'elle évolue).
Ceci dit la norme de 2002 est très proche de la norme actuelle (2015), seuls quelques amendements de confort ou de praticité ont été apportés.

Il n'y a aucune obligation de vendre un logement aux normes.
Par contre un diagnostic électricité à du vous être remis au moment de la vente, dont l'objectif est de contrôler les points essentiels de sécurité (et non pas la conformité à la dernière version de la norme).
Ce diagnostic n'est qu'informatif et le vendeur n'a nullement l'obligation de rectifier les anomalies signalées.

Si on revient sur le fond, en 2002 déjà la norme demandait au moins 2 différientiel, et ceci n'a visiblement pas été respecté.
Reste qu'un unique interrupteur différentiel 30mA 40A ne pose pas de problème de sécurité, tant que l'abonnement ne dépasse pas 6kVA. Au delà, il y a risque de surcharge et de détioration de celui-ci.
Reste le problème plus mineur de confort (en cas de coupure du différentiel tout le logement est privé d'électricité s'il y en a un seul), mais pas essentiel.


Et ne vous embarquez pas dans une procédure quelconque pour un différentiel qui coute 50€.
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Romaing84
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5 avril 2022

5 avril 2022 à 13:52
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je m'y connais pas beaucoup mais je comprends comment cela fonctionne pensez-vous que c'est simple à rectifier ?

Dois-je simplement rajouter un différentiel sur la deuxième ligne et changer celui de la première ligne par un différentiel avec une plus grand capacité comme 120-150 A ?
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Bonsoir

Les 2 solutions sont possibles.

Le plus simple c'est de remplacer le 40A par un 63A (inutile de mettre plus, vu qu'EDF ne délivre jamais plus de 60A).

Sinon vous pouvez mettre un différentiel 63A (pour être évolutif) type A pour la 2ème rangée mais un peu plus complexe en câblage. Vous aurez une alors une indépendance des 2 rangées
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