Piscine hors sol intex tubulaire environ 12m2
Faluche
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30 août 2022 à 23:16
stf_jpd87 Messages postés 94772 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 août 2022 à 07:50
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stf_jpd87
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31 août 2022 à 07:50
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Bonjour
Pas de déclaration pour les piscines hors sol et non rigide
Mais il faut voir dans le détail avec la maire( voir document ci-joint ). Si celle-ci vous dit que vous n'avez pas de déclaration à faire , demander par écrit la confirmation.
Cordialement.