Demande d'autorisation de travaux
jcc
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11 juil. 2011 à 11:48
stf_frmu Messages postés 47056 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 11 juil. 2011 à 21:07
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2 réponses
Bonjour,
Il est vrai que si les travaux que vous voulez entreprendre, ne changent pas l'aspect extérieur de la maison, personne en théorie n'en saurait rien... Mais! A partir du moment ou vous modifiez la surface habitable, que vous modifiez le nombre de sanitaires, etc... vous devriez demander une autorisation en Mairie. Pourquoi? Tout simplement parce que les impôts fonciers se calculent en fonction de ces paramètres, (entre autre) et que si vous ne déclarez pas les modifications, cela est assimilable à une fraude. Pour vous permettre de lire entre les lignes, sans vous conseiller de ne rien déclarer, (ce qui ne se fait pas sur un forum), je dirais que nombre de propriétaires dans votre situation, ne déclarent rien du tout, dans le même cas. A vous de voir en fonction de vos relations de voisinage, par exemple, pour vous prémunir d'une éventuelle dénonciation. Petit plus: La déclaration en Mairie, peut coûter entre 150 et 300 euros, suivant votre lieu d'habitation. (C'est juste un ordre d'idée)
Bonne chance.
Il est vrai que si les travaux que vous voulez entreprendre, ne changent pas l'aspect extérieur de la maison, personne en théorie n'en saurait rien... Mais! A partir du moment ou vous modifiez la surface habitable, que vous modifiez le nombre de sanitaires, etc... vous devriez demander une autorisation en Mairie. Pourquoi? Tout simplement parce que les impôts fonciers se calculent en fonction de ces paramètres, (entre autre) et que si vous ne déclarez pas les modifications, cela est assimilable à une fraude. Pour vous permettre de lire entre les lignes, sans vous conseiller de ne rien déclarer, (ce qui ne se fait pas sur un forum), je dirais que nombre de propriétaires dans votre situation, ne déclarent rien du tout, dans le même cas. A vous de voir en fonction de vos relations de voisinage, par exemple, pour vous prémunir d'une éventuelle dénonciation. Petit plus: La déclaration en Mairie, peut coûter entre 150 et 300 euros, suivant votre lieu d'habitation. (C'est juste un ordre d'idée)
Bonne chance.
11 juil. 2011 à 21:07
mais elle peut aussi ne rien vous couter aussi (la déclaration en mairie) je viens d'en faire une et je n'ai rien a payer.
donc se renseigner; les tarifs sont changeants suivant les lieux