Suite à une demande de travaux

Résolu
cedege95 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 28 mars 2012 à 18:29
stf_frmu Messages postés 39376 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2022 - 28 mars 2012 à 21:26
Bonjour,
J'ai déposé un dossier en Mairie pour une rénovation de mon habitation le 29/02/2012.
Suite le document que m'a remis la mairie, il est indiqué qu'en cas de refus de cette demande, ils ont 1 mois pour m'en informer.
Quand puis-je donc considérer que ma demande est officiellement acceptée (sachant que le silence vaut l'acceptation)?
Par avance merci pour vos réponses
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4 réponses

stf_frmu Messages postés 39376 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2022 11 651
28 mars 2012 à 19:24
bonsoir

étonnant que ce oit qu' 1 mois.
ce qui fera date c'est l'accusé de réception que vous avez reçu quand vous avez posé votre demande en mairie
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cedege95 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
28 mars 2012 à 20:46
Le délai d'un mois me paraissait étonnant ausi.
Pour tout dire, j'ai fait une "déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes". La réalisation porte sur le remplacement en façade des fenêtres et de la porte d'entrée et, à l'arrière de la création d'une baie vitrée.
J'habite dans une zone "parc naturel" et dans une ville avec un monument classé (l'église). lorsque j'ai remis mon dossier, la mairie m'a remis un document estampillé "République Française / ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement" et appelé Récépissé de depôt d'une déclaration préalable sur laquelle est indiqué : "Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d'instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagement."
Rien n'est stipulé concernant un possible délai supplémentaire si on est dans un parc régional ou dans une ville avec bâtiment classés ?!
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stf_frmu Messages postés 39376 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2022 11 651
28 mars 2012 à 20:48
don faites comme noté sur votre récépissé, en cas de litiges, il fera foi...
alors ne le perdez surtout pas !
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cedege95 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
28 mars 2012 à 21:17
Donc ma question est : comme je l'ai déposé le 29 février (et que ce n'est pas un mois à 30 ou 31 jours), quand se termine ce délai d'un mois? ;-)
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stf_frmu Messages postés 39376 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2022 11 651
28 mars 2012 à 21:26
ne soyez pas pressé a 2 jours.... attendez le d'etre en avril pour commencer vos travaux afin d'etre sur de ne pas vous retrouvé coincé.
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