A voir également:
- Caisson anti-bruit pompe à chaleur leroy merlin
- Naphtaline leroy merlin - Guide
- Pompe a chaleur mode d'emploi - Guide
- Liste code erreur pompe à chaleur atlantic - Guide
- Je voudrais faire un caisson en isolant acoustique pour mon moteur de VMC qui fa - Forum Bricolage / outillage
- Anti-mousse - Guide
2 réponses
Essayez de prendre contact avec des avocats sur Internet, les lois sur le bruits sont maintenant plus sévères. Allez aussi sur le site de "LégiFrance" :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Épluchez-y les textes, et une fois collectionnés, n'hésiter pas à envoyer une lettre recommandée avec AR , expliquant vos doléances et demandant l'application de la loi, aux différents acteurs, et en cas de silence radio de la part des administrations, saisissez le médiateur.
Le bruit, de jour comme de nuit, est maintenant considéré comme une nuisance, mais c'est à vous de faire la preuve de son existence et des troubles de jouissances qu'il entraine (certificats médicaux et mesures de bruit à l'appui.)
Bon courage, car ce ne sera pas facile!
Tenez-nous au courant, merci.
Cordialement,
Youenn -|<-
"L'idiot du village ne savait pas que la chose était impossible, alors il la fit!" Proverbe hindou.