Transformation toit trerrasse en terrasse (règlementation)

janedo93 - Modifié par janedo93 le 9/04/2011 à 15:51
 janedo - 17 avril 2011 à 02:13
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un logement issu d'un pavillon scindé en deux lots. sous l'une de nos fenêtres se trouve le toit plat d'un pièce de l'autre lot. Nous avons l'autorisation de la propriétaire pour transformer cet espace en terrasse aménagée avec pare-vue et garde-corps. Nous la rendrions accessible en modifiant la fenêtre existante en porte-fenêtre. Au service de l'urbanisme de la Ville, il nous a été dit que cela ne pose pas de problème dès lors où nous avons l'autorisation du copropriétaire (qui se trouve être la propriétaire vendeur de notre lot). Cependant, le géomètre semble opposé à ce projet sans donner vraiment de raison si ce n'est qu'il n'en voit pas l'intérêt. Peut-il s'y opposer? Peut-on changer de géomètre pour avoir un autre avis? Si nous faisons appel à un architecte, cela peut-il débloquer la situation? A priori, si ce n'est son véto, rien ne s'oppose à ce que ce projet soit réalisé.

Nous vous remericions sincèrement pour les réponses qui pourrons nous être apportées, car nous avons signé le compromis de vente et devons prévoir la rédaction d'un avenant concernant le toit terrasse et son éventuel aménagement, dont l'actuel propriétaire souhaite nous céder la propriété.

Bien cordialement,
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1 réponse

stf_frmu Messages postés 40184 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 11 737
13 avril 2011 à 12:18
bonjour

pourquoi un géomètre et pas un architecte ?

le géomètre est plus la pour les problèmes liés au terrain que pour les habitations

vous pouvez changer de géomètre, comme vous pouvez prendre un architecte.

une fois vos plans réalisés faites une demande de travaux a votre mairie qui vous donnera son accord ou pas. bien attendre d'avoir l'accord écrit et ne pas se contenter d'un accord verbal. si pour raison X ou Y la personne chargée de ces dossiers est mutée ou arrête l'autre ensuite peu très bien refusée
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Bonjour,

Merci de votre réponse.
En fait, il s'agit d'un géomètre car celui-ci a été mandaté par le vendeur pour scinder une maison en deux appartements et en faire une copropriété, avec une sci, dont l'un nous a été vendu. Rien n'a été fait dans le bon sens et la terrasse nous a été proposée lors de notre seconde visite mais ne figure pas dans le compromis de vente. Du coup le vendeur souhaite nous céder cet espace et le faire figurer sur le compromis mais ça coince. Par contre il indique qu'il pourrait le faire figurer lorsque les travaux seraient réalisés. Le pbl, c'est que dans ce cas, il nous faudra certainement passer de nouveau devant le notaire et payer les frais notariés, alors que s'il figure sur le compromis, ces frais nous sont épargnés. Pour l'instant nous sommes dans une impasse et ne trouvons pas de solution pour l'adjoindre à notre lot. De plus, s'il s'avérait que les travaux ne sont pas réalisables, il est vrai que l'entretien du toit terrasse nous incombrerait alors que nous ne pourrions pas l'utiliser ni le transformer...
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