Renseignement avant le passage du consuel

jean-marc - 17 juil. 2013 à 17:01
stf_frmu Messages postés 39403 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2022 - 17 juil. 2013 à 21:37
Bonjour,
Si toutes les pieces ne sont pas équipées de prises téphone et télé cela est il un motif de refus d'attestation par le consuel?
merci
jm

3 réponses

stf_frmu Messages postés 39403 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2022 11 650
17 juil. 2013 à 20:32
bonjour

si on se réfère a la norme c15-100 oui, mais bcp de controleur sont assez sympa sur ce souci et laisse passer.
mais tout dépend sur qui vous tomberez
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